Les dividendes familiaux. Budget social et crédit social. La mutualité commerciale
Chapitre III.2
1er 1999 par Les ouvriers
SOLVABILISER LA DEMANDE AVEC LE DIVIDENDE FAMILIAL
Que pourrions nous constater ? Tout d’abord, au delà des incidences sociologiques qu’engendrera ce revenu additionnel, l’octroi à chaque français(e) d’un dividende de plus de 3500 francs par mois en 1995 ne provoquera aucune inflation puisque ces moyens de paiement sont déjà actuellement distribués, soit par des revenus de transfert, soit par crédit bancaire [1]. Cependant à la différence de la redistribution et de la création des ressources monétaires actuelles, ce revenu additionnel ne sera plus dépendant d’une activité rémunérée ou d’une reconnaissance de dette. Le dividende solvabilisera la demande des agents à hauteur de l’offre.
Ce dividende du crédit social ne sera pas pour autant consommé. Il est même probable qu’une partie de ces dividendes sera épargnée. Mais cette nouvelle source de revenus favorisera une nouvelle répartition du temps que les agents consacrent à la collectivité, en contrepartie d’une rémunération. Par exemple, pour une consommation moyenne des ménages français de 2,7 personnes en 1987 [2], ce sont 2,7 dividendes, soit 5400 francs de 1987 qui seraient venus s’ajouter au salaire net. Sur le même modèle de composition des ménages, si nous gardons le même indicateur statistique, ce sont 2,7 dividendes, soit en moyenne environ 8502 F. (3149 F. x 2,7) qui auraient constitué en 1995 le dividende familial moyen des agents, indépendamment des autres revenus, s’il y a lieu, c’est-à-dire des revenus du travail et du capital. Un ménage composé d’un seul membre ne reçoit bien évidemment qu’un seul dividende. Dans ce contexte, l’’emploi ne sera plus la contrainte pesante sans laquelle la survie économique, l’échange, l’insertion sociale sont interdits. Les ménages pourront réduire partiellement le temps consacré à l’activité rémunérée ; l’emploi à mi-temps, l’alternance et la formation pourraient se développer sans pour autant pénaliser la consommation par manque de pouvoir d’achat. Le travail ne sera plus choisi pour des raisons uniquement matérielles, mais bien plus comme le prolongement naturel, social, de l’épanouissement personnel [3]. Pour d’autres, l’activité rémunérée restera le premier objectif. Ceux-là consacreront bien évidemment plus à l’épargne, épargne volontaire en vue de la constitution d’une solide amélioration du temps laissé aujourd’hui à la retraite. A terme, cette épargne ne diminuera pas pour autant les moyens de paiement entre les mains de la population si, investie dans la production, elle engendre de nouvelles richesses réelles.
Elle ne sera cependant compensée par l’émission de nouveaux moyens de paiement qu’à mesure que la production croîtra et viendra augmenter le montant global des dividendes familiaux. Ainsi, l’épargne, investie dans la production, loin de pénaliser les plus défavorisés et de favoriser la concentration du capital, pourra avoir pour contrepartie un accroissement de l’émission monétaire, c’est-à-dire une augmentation du pouvoir d’achat des dividendes familiaux.
Sans doute convient-il ici d’expliquer notre raisonnement. On sait que la création des moyens de paiement (monnaie disponible) correspond en fait à la mise en pension définitive ou temporaire de promesses à payer détenues par les banques à l’Institut d’émission, la BDF. Les banques secondaires font escompter ainsi leurs promesses à payer quand elles n’ont plus suffisamment de liquidité. Ce qui signifie qu’elles ont prêté l’épargne, et la partie des dépôts à vue et à terme de leurs clients, qui ne sont pas soumis aux réserves obligatoires. Les dépôts à vue comme l’’épargne ne sont donc ni conservés ni stockés. Ainsi, quand un épargnant désire retirer des fonds de sa banque, celle-ci négocie les promesses à payer en sa possession sur le marché interbancaire ou, en dernier ressort, à la BDF. Si la banque négocie ses promesses à payer sur le marché interbancaire, ceci implique qu’il existait des capitaux déposés non employés. On peut donc dire qu’à la remonétisation d’une épargne est venue correspondre la démonétisation de moyens de paiement. Jeu à somme nulle. Par contre, si la banque s’adresse à la BDF, c’est qu’il n’y a pas correspondance, ou à un coût trop élevé, d’épargne à négocier. Dans ce cas, la possibilité de retrait des capitaux déposés signifie bel et bien qu’il y a eu création monétaire par anticipation des promesses à payer ou par duplication du pouvoir d’achat. C’est ainsi, avons nous vu, par cette création de faux droits, que se déprécie la monnaie. Au début de la chaîne, nous avions un épargnant qui désire retirer ses fonds. A la fin de cette chaîne nous constatons que celui-ci est récompensé en monnaie dévalorisée, avec un intérêt, qui dans le cas de l’épargne populaire, de précaution, n’arrive pas toujours à maintenir son pouvoir d’achat initial. L’épargne ne peut donc pas être globalement interprétée comme une absence de dépense ; elle correspond simplement à la dépense d’un revenu par un autre que celui qui l’a gagné ou encore, par celui qui l’a gagné, mais pour investir, par exemple pour construire un logement, ou pour consommer à terme.
LA DYNAMIQUE RETROCESSIVE DU BUDGET SOCIAL
Nous avons étudié les méthodes de reconnaissance du crédit social provenant, pour une part, de l’accroissement monétaire proportionnel à la croissance économique, et pour l’autre, du volume de capital nécessaire au financement du budget social, puis de sa distribution aux agents sous forme de dividendes. Il convient, maintenant, de cerner les mécanismes et les conditions de suppression du coût des revenus de transfert supportés par les entreprises et les mécanismes de leur rétrocession à l’actif de la Banque centrale, sur l’agrégat du crédit social.
Les revenus de transfert, revenus de redistribution, c’est-à-dire les salaires différés redistribués à d’autres agents économiques, que nous avons évalués précédemment de façon globale, constitue le Budget Social de la nation. Ce ne sont pas stricto sensu des épargnes volontaires qui iront s’investir dans les productions à venir. Ce sont des prélèvements forcés (obligatoires) improductifs. A peine collectés, ils sont quasiment et instantanément dépensés par d’autres agents, retraités, chômeurs, et autres ayant-droits auxquels ils sont redistribués. Comme le notent ses détracteurs, cette technique de répartition par redistribution « crée beaucoup moins d’épargne que la capitalisation, puisque l’essentiel des cotisations sert à payer immédiatement les prestations » [4].
Nous n’avons donc pas affaire, avec ces revenus de transfert, à des investissements, mais bien à une charge pour notre économie puisqu’ils n’engendrent aucune création de richesse. Cependant l’analyse qu’en donnent les auteurs libéraux n’est pas pour autant exempte de critique [5] dans la mesure où, si la capitalisation autorise l’investissement, celle-ci n’est possible que si l’offre de travail est suffisante pour tous puisque ces revenus sont prélevés à une seule source, celle des revenus du travail rémunéré.
Mais même en admettant que la capitalisation puisse engendrer des investissements productifs d’emploi, nous constatons que la longévité de la vie et les avancées de la technique, c’est-à-dire le progrès qui, chaque jour, permet à l’homme de réduire le temps passé à la production de biens et services contre rémunération, ne permettront pas de dégager suffisamment d’emplois pour chaque être humain ? Il suffit pour s’en convaincre de comparer l’évolution dans le temps de la population d’équivalents agents-vie actifs employés par les branches productives et de la population d’équivalents agents-vie inactifs inemployés par les branches. J’entends par équivalents agents-vie employés par les branches la somme des durées d’activité employée de la population totale pendant une période déterminée, et inversement par équivalents agents-vie inemployés par les branchesla somme des durées d’inactivité, dont en activité inemployée, de la population totale pendant cette même période, en incluant en conséquence les durées de chômage, d’arrêt de travail maladie, d’enfance, de scolarité et d’études, de retraites de chaque agent. Partagé, partiel ou monopolisé par quelques uns, l’emploi total, ou équivalent agent-vie employé, ne pourra plus assurer le financement du budget social.
La rétrocession du budget social de la nation, des revenus de transfert, sur l’agrégat du crédit social, va donc permettre, d’une part, aux familles de disposer tout au long de leur vie, active et non active, d’un revenu indépendant de l’activité rémunérée et d’autre part, aux entreprises de diminuer leurs coûts de production, et par conséquent, d’accéder à une plus large autonomie financière. En effet, la suppression du financement du budget social par les entreprises leur permettra de moins recourir au crédit bancaire, d’acquérir des actions dans d’autres entreprises, et de renforcer leur taux d’autofinancement. Ceux-ci, faibles en France dans les années 1980, ne doivent leur bonne tenue qu’à la faiblesse actuelle des investissements. De sorte que les potentialités de création de monnaie temporaire, à masse égale, diminuée de la charge inflationniste qu’elle comporte dans l’actuel système de duplication monétaire, viendront renforcer et s’ajouter au crédit disponible issu de l’accroissement monétaire des moyens de paiement immédiat que nous venons de déterminer.
Prenons ainsi pour exemple un entrepreneur produisant actuellement des valeurs commercialisées pour un montant de 150 francs qui se répartissent ainsi :
- 40 frs. de charges sociales,
- 60 frs. de salaire direct,
- 12,5 frs. d’amortissement des emprunts bancaires,
- 12,5 frs. de dividendes versés aux actionnaires de son entreprise,
- 12,5 frs. de fonds de caisse d’autofinancement de ses investissements,
- 12,5 frs. d’intéressement des salariés.
Considérons, pour simplifier, que notre entrepreneur soit lui-même salarié.
Si nous retranchons maintenant les charges sociales supportées par l’entreprise, nous constatons qu’en conservant le même prix final des valeurs produites, l’entrepreneur peut déjà soustraire 12,5 frs. d’amortissement des emprunts bancaires et augmenter son autofinancement de la même façon, voire plus. Il n’a donc plus d’intérêt à payer à la banque créancière. Il n’aura donc plus à les amortir sur ses prix de vente ou en restrictions salariales, en revenus ou en personnel.
Actuellement, nous constaterions, dans notre système monétaire, un accroissement des possibilités de crédit bancaire, et soyons certains que les banques useraient de tous les procédés possibles pour placer celui-ci à intérêt auprès d’autres agents économiques. Mais avec le plan de couverture intégrale des dépôts bancaires proposé ici, il leur devient impossible de créer de la monnaie ex-nihilo. Seule, la Banque de France dispose de ce pouvoir régulateur. Ce nouveau volume monétaire pourra ainsi s’ajouter aux possibilités d’accroissement monétaire de la Banque centrale pour constituer, comme nous l’avons vu, le crédit social de la nation.
PRINCIPES ET TECHNIQUE DE RETROCESSION
DU BUDGET SOCIAL SUR LE CREDIT SOCIAL
En soi, la suppression du financement du budget social par les entreprises est une mesure peu innovante. De nombreux textes législatifs exonèrent déjà, sous certaines conditions, les entreprises de ce financement, ou en fiscalisent certains éléments.
La fiscalisation du budget social permet sans doute de rendre les entreprises plus concurrentielles, et par conséquent de vendre davantage sur les marchés externes, si tant est qu’ils soient solvables. Mais sur le marché intérieur la demande n’est pas pour autant accrue puisque l’impôt consenti ne fait que redistribuer aux uns ce qu’il a retranché aux autres. Ce mécanisme souffre par ailleurs d’importants déséquilibres générationnels persistants ; mais sa faillite repose essentiellement sur le fait qu’il a pour assiette un bien dont la production décroît puisqu’il est est financé par les revenus de l’emploi dont nous avons vu, en termes d’équivalents agents-vie, la diminution.
Si l’emploi décroît, la productivité, par contre, s’accroît. Le principe de la rétrocession du budget social sur l’agrégat de crédit social va donc s’inscrire dans un cadre différent. L’intervention budgétaire, instrument privilégié des politiques néo keynésiennes de régulation, fondée sur le pouvoir discrétionnaire redistributif des pouvoirs publics, est abandonnée au profit d’un système distributif fondé sur le pouvoir créditeur l’Institut d’émission monétaire. En effet, ce financement n’a plus pour assiette la redistribution, par l’Etat, des revenus de l’emploi et du capital, mais la distribution, par la Banque centrale, des revenus mutualisés de la productivité.
Dans un système de répartition, une partie des revenus des actifs, revenus directement issus de la production, du travail et du capital, que nous appelons revenus primaires, est redistribuée aux inactifs en fonction de leurs droits acquis. Ces revenus de redistribution, que nous appelons revenus de transfert, sont issus des prestations sociales et des pensions de retraites. C’est sur cette base que les risques sont, pour l’essentiel, mutualisés, qu’il s’agisse des droits à la retraite, aux allocations chômage, des prestations de santé.
Dans un système de capitalisation, une partie des revenus de l’emploi, et du capital, est épargnée et capitalisée par les agents. A monnaie constante, ces revenus s’accroissent des intérêts engrangés pour constituer un capital de sortie ou une rente quand l’agent devient inactif ; mais pour autant qu’il ait suffisamment épargné et été employé, s’il n’a pour seul richesse que la force et le talent de son travail.
Du point de vue économique, la capitalisation s’avère plus efficace puisque le capital ne reste pas improductif mais peut s’investir. Du point de vue social, la capitalisation ignore le principe mutualiste et favorise les agents ayant bénéficié de revenus et de périodes employées plus étendus que les autres.
Le principe de la rétrocession du budget social sur l’agrégat du crédit social va donc rompre avec la logique redistributive du système de répartition et avec la logique individualiste du système de capitalisation en mutualisant les revenus de la productivité qui seront distribués sous forme de dividende à chaque agent.
La technique de cette rétrocession s’articule autour de trois actions concomitantes avec
1- l’exonération des charges sociales des entreprises, c’est-à-dire la suppression des revenus de transfert ;
2- l’injection d’un volume de monnaie temporaire égal à l’ensemble des revenus de transfert précédemment supprimés et de l’accroissement monétaire déterminé plus haut, sous la forme d’un crédit, ou de traites, à court terme, sans intérêt ;
3- l’application d’un coefficient multiplicateur sur chaque valeur ajoutée égal au volume des revenus primaires déduction faite des revenus de transfert, auquel nous ajoutons le rapport des revenus de transfert et de l’accroissement monétaire, constituant dorénavant l’agrégat de crédit social, sur les revenus primaires déduction faite des revenus de transfert.
Le coefficient multiplicateur de crédit social appliqué sur la valeur ajoutée peut ainsi s’exprimer
par RP +RT + D M ou RP + CS ou 1+ co CS .
RP
avec RP = revenus primaires après déduction des revenus de transfert, RT = revenus de transfert, D M = accroissement monétaire, CS = crédit social et co CS = coefficient de crédit social affecté aux revenus primaires après suppression des revenus de transfert.
Ainsi, la rétrocession d’un agrégat économique, les revenus de transfert, sur un agrégat monétaire, le crédit social, n’altèrera pas la valeur du Produit Intérieur Brut qui recense l’ensemble des valeurs ajoutées par les branches productives.
Prenons ici l’exemple d’un Produit Intérieur Brut (PIB) évalué à 110 unités monétaires réparties pour 10 unités dans la formation brute de capital fixe (FBCF) et pour 100 dans le revenu national, ce dernier redistribuant 30 % de sa valeur en revenus de transfert et en crédit, données macro économiques qui sont approximativement celles de la France de 1995 dont les prestations sociales représentaient 25,16 % du PIB, comme signalé plus haut.
Les 30 unités monétaires des revenus de transfert et de crédit représentent 42 % du revenu national moins les revenus de transfert, ou de l’ensemble des revenus primaires après transfert : 30 / 70 = 42 % du revenu national. Après la rétrocession du budget social sur l’agrégat du crédit social, la valeur du PIB sera donc égale à 110, avec 10 au titre de la FBCF et 100 au titre du revenu national dans lequel les revenus primaires sont affectés d’un coefficient multiplicateur de crédit social ( 70 x 1,42 = 100).
Les entreprises, les producteurs et les fournisseurs, exonérés du financement des charges sociales, auront à supporter pour chaque valeur ajoutée un coût de production ramené à 70 % du coût antérieur. Ils appliqueront sur ce coût le coefficient multiplicateur de crédit social pour obtenir le prix de vente. Dans notre exemple, une valeur ajoutée de 7 unités monétaires sera augmentée de 42 % de sa valeur ou affectée d’un coefficient de 1,42 soit un prix de vente de 10 unités (7 x 1,42 + 10).
Le revenu national (RN) est alors égal à l’ensemble des valeurs ajoutées affecté du coefficient multiplicateur de crédit social : RN = S VA x Co CS.
Les producteurs et fournisseurs multiplieront ainsi la valeur ajoutée des biens et services proposés à la consommation, par le coefficient de crédit social. Ils en recevront la valeur lors de chaque vente, qu’ils collecteront et rembourseront, à l’échéance du terme périodique, à la Banque centrale, tout comme ils collectent aujourd’hui la taxe sur la valeur ajoutée pour le Trésor Public. Tout comme un agent emprunteur annule une dette en remboursant son créancier, tout comme un client annule une traite en remettant des disponibilités monétaires de même valeur à son fournisseur, le volume de crédit social sera annulé par la consommation et collecté par les fournisseurs qui le remettront à la Banque centrale émettrice.
Interprété comme des traites à court terme, le volume du crédit social est périodiquement annulé et un nouveau volume est réinjecté qui peut être inférieur, égal ou supérieur, en fonction de la croissance économique de chaque nouvelle période.
En d’autres termes, l’Institut d’émission monétaire accordera périodiquement un volume de crédit social sans intérêt à l’ensemble de l’économie qui lui rendra en fin de période par la valeur collectée sur les échanges effectués. En pratique, il s’agira d’une mesure de destruction monétaire portant sur la valeur ajoutée de chaque échange. Ce mécanisme se reproduira à chaque période suivante en fonction des données économiques enregistrées.
Il va de soi que si le volume du crédit social, exprimé par son coefficient multiplicateur, ne se retrouve pas sur les valeurs ajoutées consommées, ceci traduira une augmentation de la propension marginale des agents à épargner ayant pour conséquence une diminution de la consommation. Nous observerions, dans ce cas, des constitutions de stocks, à exportations égales par ailleurs, qui diminueront d’autant le volume nécessaire de valeurs ajoutées à produire lors de la période suivante. La croissance économique qui en résultera en sera naturellement amoindrie tout comme le volume de crédit social qui sera corrélativement affecté
En effet, le crédit social constitué pour une part de l’accroissement monétaire qu’exige la croissance économique, et pour l’autre de la rétrocession du budget social, après suppression des revenus de transfert, s’interprète comme un volume de monnaie temporaire, sans intérêt, perpétuellement injecté dans l’économie par distribution mutuelle aux agents, et périodiquement annulé après consommation des valeurs ajoutées produites.
Dès lors que les valeurs ajoutées produites, ou pour le moins une partie, ne sont pas consommées, il n’y a pas lieu d’injecter de crédit social, ou pour le moins d’un volume égal au précédent. Le crédit social est un volume de monnaie de consommation périodiquement injecté dans l’économie. Ce volume de monnaie temporaire n’est donc pas thésaurisable puisqu’il est périodiquement repris par l’Institut d’émission. Il a pour objectif de faciliter, en comblant l’écart existant entre le prix global de production et les moyens de paiement disponible, l’écoulement de la production.
Pour autant, l’agent, serait-il privé de revenus du travail ou du capital, et ne disposait-il que du dividende de crédit social, préservera sa liberté d’épargner puisque l’annulation du crédit social porte sur un volume monétaire collecté sur les valeurs ajoutées consommées. En effet, si un agent ne disposant que du dividende de crédit social en épargne une partie, celle-ci ne peut-être annulée sur les valeurs ajoutées qu’il s’est abstenu de consommer. Pour que l’ensemble des valeurs ajoutées produites soient consommées, un autre agent va donc consommer des valeurs ajoutées au delà du pouvoir d’achat qu’offre son dividende de crédit social, c’est-à-dire tout naturellement avec une partie de ses revenus primaires. Cette partie de revenus primaires, annulée après consommation, se substituera alors au crédit social non consommé de l’agent précédent et permettra de retrouver le volume initial de crédit social émis. La liberté de consommer et d’épargner de chaque agent est ainsi intacte.
LA MUTUALITE COMMERCIALE
Le coefficient multiplicateur de crédit social s’appliquera dans le cadre d’un espace territorial d’économie intégrée sur les biens et services consommés sur le marché intérieur. Les importations pourront aussi être affectées de ce coefficient, alors que les exportations
seront affectés du coefficient multiplicateur de crédit social propre aux pays importateurs qui l’appliquent, ou à défaut du système de taxes à l’exportation en vigueur dans ces pays.
Cependant, dans le cadre d’accords de libre échange, il est souhaitable que les principes de mutualité sociale puissent se développer.
En effet, nous estimons que l’échange, qu’il soit interne ou externe, n’a pas vocation à donner plus qu’il ne prend, mais doit permettre d’offrir au deux parties contractantes plus qu’il ne demande. A cette fin, il doit être équilibré.
Pour autant, nous admettons bien volontiers que chaque nation ait besoin d’échange, au même titre d’ailleurs que chaque autre espace sociétal, en commençant par la sphère domestique ou familiale, et communale. Ces échanges extérieurs accroissent la diversification de l’offre et par conséquent la demande, d’autant que par le jeu de la concurrence, ils permettent de réduire les prix. Mais nous savons, par contre que, si dans le cadre d’accords de libre échange, les produits importés sont moins chers que les produits intérieurs, les entreprises nationales qui veulent survivre devront réduire la masse salariale au détriment des ouvriers.
Toutefois, afin d’équilibrer les effets de ces avantages d’une part, et de ces inconvénients, d’autre part, P.J. Proudhon proposait (Système des contradictions économiques) de mutualiser les avantage de production que tire l’une des deux parties sur les deux. Ces avantages de production, propres à chaque pays, constituent, en effet, autant de rentes de situation différentielles qui accordent un revenu non gagné au pays exportateur au détriment du pays importateur. Ainsi, des sols plus productifs, des coûts de production moins élevés, des meilleurs rendements capitalistiques, une technologie plus avancée, peuvent constituer, lors des échanges extérieurs, autant d’avantages comparatifs qui privilégient l’un des deux pays au détriment de l’autre.
Ces rentes différentielles doivent donc être mutualisées entre le pays exportateur et le pays importateur par un impôt de compensation qui en répartirait la valeur entre chacun. Par exemple si un pays A produit un bien pour 5 F alors qu’un autre pays B produit le même bien pour 10 F, un impôt de compensation taxera le bien produit par A de la moitié de la rente différentielle, soit 2,5 F qui seront versés au pays B.
La mutualisation de ces rentes différentielles qui, pour Proudhon, devait constituer le nouvel ordre de mutualité commerciale, ne devrait pas cependant, être mise en oeuvre par la puissance publique de l’Etat qui n’en a pas la compétence. L’identification de ces rentes et leur mutalisation devraient être assurées par les chambres du commerce et s’insrcrire dans le cadre corporatif que nous décrivons dans notre seconde partie.
Enfin, il semble préférable de procéder à la mise en place de la rétrocession du budget social de la nation de façon progressive pour accompagner l’extinction graduelle des droits ouverts dans le précédent système de répartition. A ce jour, nous pouvons estimer l’extinction des encours sociaux de ces droits, compte tenu de l’âge moyen des français et de la gestion des cotisations déjà versées par les populations actives sur environ 20 ans. Période d’extinction graduelle, pendant laquelle l’introduction du crédit social, d’un montant équivalent à la perte de ressources, viendra compenser l’extinction progressive des prestations sociales distribué sous forme de dividende à chaque citoyen, actif ou non.
Il restera, à présent, à procéder à l’abaissement des prix ou à l’augmentation des dividendes familiaux dans le respect des objectifs et décisions des populations concernées. La rétrocession des charges sociales a permis à l’entreprise d’annuler le coût croissant et composé de l’intérêt de la dette qui grevait son budget. Ici aussi, le crédit social a supprimé l’intérêt, économiquement inefficace. Dans notre proposition, le dividende familial assure à toutes les familles un revenu minimum et à certains un complément de revenus qu’ils pourront épargner pour l’avenir commun. Et ceci d’autant que le dividende s’accroîtra au fur et à mesure que l’épargne productive, c’est-à-dire le pouvoir d’achat investi dans la production réelle, se développera, puisque l’objet de l’épargne est de créer de nouvelles richesses, qui, à leur tour, nécessiteront un accroissement monétaire.
44 : C’est pourquoi nous avons privilégié une estimation basse de l’accroissement monétaire en 1986 et 1987 comme en 1994 et 1995 sur la base des moyens de paiement immédiat et non de l’ensemble de la masse monétaire, une partie de cet accroissement n’ayant pas été liquide immédiatement.
45 : Selon la statistique INSEE de recensement 1982. Ce recensement général de la population de 1982 nous apprend également que « dans deux couples sur trois dont la personne de référence a moins de 40 ans, les deux conjoints sont actifs » (TEF INSEE 88). L’apport du dividende familial libérerait du temps pour l’un ou l’autre des conjoints en charge d’éducation.
46 : C’est un fait que « le développement des formes d’organisation taylorienne, l’absence d’intérêt des tâches, leur hiérarchisation et leur dépersonnalisation, la fragilité de l’emploi ont largement contribué à « dévaloriser » le travail qui pour beaucoup n’a plus qu’une seule vertu, celle de l’apport de revenus ; de manière presque unanime, le travail n’est plus considéré comme une valeur à défendre, mais comme le moyen de gagner sa vie »... Ainsi, « sur 3 millions de personnes entre 16-18 ans et 65-70 ans, 20 millions travaillent et 15 pourraient et peut-être voudraient travailler. Si on admet que parmi ceux qui travaillent, 5 millions bénéficient d’un travail épanouissant, il reste une absurdité : 15 millions de français travaillent à plein temps contre leur gré alors que 30 millions pourraient travailler à mi-temps »... Sur le plan européen, le retard est certain : « les enquêtes menées par la Communauté Européenne montrent que le travail à mi-temps concerne 20 % des actifs au Danemark et en Grande Bretagne, 10 % en Allemagne, contre 7 % seulement en France. Si nous parvenions à porter ce taux aux plus hauts niveaux européens, nous aurions pour 1990 une prévision d’emplois supplémentaires de plus de 1 300 000 » (Yoland Bresson, Le participat 1986).
47 : « La Lettre d’information du Club de l’horloge » n¹35-36 : « Privatiser la sécurité sociale », par Jacques Szmaragd, qui note : « En revanche, la puissance de l’économie japonaise et, dans une moindre mesure, de l’économie allemande, repose sur la capacité d’investissement contenue dans les institutions privées qui gèrent les retraites par capitalisation ».
48 : La sécurité sociale financée par des prélèvements sociaux, mode de financement actuel en France, ou par les recettes fiscales comme au Royaume-Uni et en Irlande, voire par cumul de ces deux modes de financement, apparaît être l’un des débats réactualisés par le contexte européen, puisqu’il permet de mesurer les incidences sur les prix. Quant à sa finalité, assurance ou solidarité, le débat sur une gestion par caisses de répartition ou par caisses de capitalisation est déjà plus idéologique entre les interventionnistes qui font primer l’égalité du droit et les libertariens et néo-libéraux qui font primer la liberté de jouissance du droit. En fait il s’agit là de deux piliers de la conception économique contemporaine : loi de l’offre et de la demande, économie de marché pour les uns, lutte des classes, étatisation pour les autres, mais aucun ne remet en cause le support de ce droit : l’activité rémunérée. L’individu sans travail, sans capital, reste nu.
Yoland Bresson, dans « l’’Après-Salariat » (Economica, 1984) écrivait à ce sujet : « Mais, que de faux débats soulève l’inexorable développement de la protection sociale, particulièrement deux controverses bien inutiles. On oppose d’abord l’assurance relevant des modes de gestion privée à la protection sociale servie par des organismes étatiques ou parapublics. Et les doctrinaires campent sur deux positions extrêmes. Pour les uns, la « demande de sécurité » ne diffère en rien de celle de tout autre bien ou service. Il faut laisser le marché satisfaire librement ce besoin singulier sans qu’une intervention publique vienne geler l’imagination des offreurs d’assurance. Pour les autres, il revient à la collectivité, par l’intermédiaire de l’Etat de couvrir les risques individuels. Les partisans d’une gestion privée n’ignorent pas les inégalités qu’elle engendre, mais ils jugent naturel que les riches se protègent, comme ils s’habillent et se nourrissent mieux que les pauvres. Au contraire, les adeptes d’une protection collective posent en principe l’égalité des citoyens devant les risques involontaires et prônent la gratuité du service public. Pourtant, malgré le préjugé favorable que rencontre cette attitude, n’oublions jamais que derrière les apparences, la réalité peut se révéler moins conforme à nos voeux. Pour que l’égalité soit véritablement assurée, il est indispensable que « l’offre publique de sécurité » ne soit pas « rationnée ». La dépense sociale doit répondre, sans limitation à la demande, sinon seuls les plus riches pourront compenser les défaillances du système en recourant à des services privés et l’inégalité perverse réapparaîtra. C’est pourquoi, sans prendre parti sur l’efficacité comparée des deux modes de gestion, il faut seulement reconnaître qu’à l’échelle de la communauté, ils concourent par le même processus, à rendre les mêmes services. Ils interposent une création d’emploi, une activité, du temps échangé, privé ou public, entre le risque et le protégé ».
Accueil du site |
Contact |
Plan du site |
Se connecter |
Statistiques |
visites : 120899
fr
Les ouvriers de la onzième heure
?
|
OPML
?
Site réalisé avec SPIP 2.0.5 + AHUNTSIC
