Les dividendes familiaux. La rétrocession des revenus indirects
Chapitre III.1
1er 1999 par Les ouvriers
Dans la réforme monétaire proposée par M. Allais, nous avons vu qu’après avoir dissocié les activités de dépôts des activités de prêts des banques, et modifié la législation en vigueur sur les réserves obligatoires par un retour à un taux de couverture à 100 % des dépôts, à vue et à terme, détenus par les banques auprès de la Banque de France, le système bancaire ne pourrait plus accorder de crédit ex-nihilo, c’est-à-dire au delà de ce qu’il détient en épargne déposée pour une durée identique ou plus longue à la durée du prêt. Ainsi, la Banque de France retrouverait le contrôle de la masse monétaire et serait en mesure d’accroître celle-ci en fonction du taux d’accroissement de la production nationale réelle. La Banque de France (BDF) ne serait plus tenue d’escompter les promesses à payer que détiennent les banques, mais accorderait son concours à l’économie en répondant aux emprunts lancés par le système bancaire auprès d’elle et auprès du public, au prorata de l’accroissement de la production observé. Ainsi, si lors d’une période, disons mensuelle, les indicateurs économiques de la BDF notent un accroissement de la production comparé à la période précédente, la BDF souscrirait aux emprunts lancés par les banques pour un montant égal à l’accroissement observé. La BDF créerait ainsi la monnaie en fonction de l’accroissement de la production.
L’ACCROISSEMENT MONETAIRE
M. Allais souligne d’ailleurs « qu’en abandonnant au secteur bancaire le droit de créer de la monnaie, l’Etat s’est privé en moyenne d’un pouvoir d’achat annuel représentant environ 5,2 % du revenu national ». C’est donc dire qu’au regard de l’accroissement de la masse monétaire annuel constaté au terme de cette période, les banques ont économisé, (ou se sont appropriées) 5,2 % du Revenu National que leur aurait coûté l’impossibilité de puiser dans les dépôts à vue et à terme plus courts pour prêter à plus long terme à leurs clients, comme tel aurait été le cas avec une réforme revenant à un taux de couverture à 100 % de tous les dépôts.
« Si cette réforme était appliquée », continue M. Allais, « les ressources supplémentaires dont l’Etat pourrait bénéficier sont faciles à estimer. La masse monétaire représente approximativement 50 % du revenu national, son accroissement au taux annuel de 6 % donnerait une recette de 3 % du revenu national.
En second lieu, pour assurer une couverture intégrale en monnaie de base, l’Etat devrait prêter au secteur bancaire, par l’intermédiaire de la BDF une somme globale égale à la valeur de la différence M - B [1] au moment de la mise en application de la réforme, entre la masse monétaire et la monnaie de base. Ce prêt pourrait être effectué à un taux égal au taux d’intérêt nominal des obligations de premier rang, soit environ 6 % ainsi qu’il vient d’être indiqué. Comme la différence M - B entre la masse monétaire et la monnaie de base représente une fraction d’environ 1/3 du revenu national, la recette correspondante représenterait environ 2 % du revenu national. Les ressources globales dont bénéficierait l’état seraient donc de l’ordre de 3,5 % du revenu national. On peut ainsi retenir pour ce supplément l’estimation modérée de 3 % ».
Si nous n’avons pas retenu le mode de distribution du crédit préconisé par M. Allais, notamment le transfert à l’Etat des droits oligarchiques, que s’octroient les banques sur la création monétaire, nous avons adopté le même raisonnement pour appréhender la création des nouveaux moyens de paiement.
Ainsi, à partir de ces données, nous nous sommes livrés, en observant la même rigueur de pondération des agrégats monétaires, à l’évaluation de l’accroissement monétaire de 1985 à 1987 (cf. Tableaux II et III), puis de 1994 à 1995 (Tableau VI). Il ne s’agit bien sûr que d’une approche théorique et non technique, approximative[2], qui importe moins par l’évaluation retenue que par la technique de calcul de la monétisation des ressources quasi-monétaires employée dans l’exemple illustrant notre propos.
Pour établir son calcul de la monétisation effective des disponibilités quasi-monétaires, M. Allais admet une estimation M* de la masse monétaire égale à la somme des disponibilités monétaires M2 et des deux tiers du montant des disponibilités quasi-monétaires 2 (M3-M2)3, soit M* = M2 +2(M3-M2)3.
En appliquant cette estimation M* aux années 1986 et 1987, nous obtenons un accroissement de : (cf. Tableau IV)
TABLEAUX II :
PRINCIPAUX AGREGATS DE MONNAIE AU 1er JANVIER 1988
en milliards de francs
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- Billets et monnaies divisionnaires
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Moyens de paiements
|
- Dépôts à vue en francs
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|
M1
|
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1483
|
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- Livrets A dans les C.E.
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|
- Autres livrets défiscalisés dans les C.E.
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|
Placements à vue
|
- Livrets Bleus au Crédit Mutuel
|
|
M2 - M1
|
- Livrets défiscalisés dans les banques et au Trésor
|
|
1251
|
- Livrets soumis à l’impôt dans les C.E.
|
|
|
- Livrets soumis à l’impôt dans les banques
|
|
|
|
|
|
- Placements et devises auprès des E.C. et du Trésor
|
|
Placements à terme
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- Dépôts à terme, valeurs prises en réméré et bons de caisse
|
|
L - M2
|
et d’épargne auprès des E.C. et du Trésor à terme
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|
1372
|
- Certificats de dépôt et bons négociables émis par les E.C.
|
|
|
|
|
|
- Bons du Trésor chez les ANF et les OPCVM
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|
|
- Billets de trésorerie chez les ANF et OPCVM
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|
|
- Epargne contractuelle chez les EC
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AGREGATS DE MONNAIE EN FIN D’ANNEE
en milliards de F
|
1985 1986 1987
|
|||
|
M 1 (Moyens de Paiement) ......................................
|
1326,9
|
1406,7
|
1463,3
|
|
M 2 - M1 (Placements à vue) ...................................
|
1177,1
|
1198,8
|
1250,7
|
|
Livrets défiscalisés ..............................................
|
886,9
|
891,7
|
928,0
|
|
Comptes d’épargne- logement ............................
|
80,5
|
90,2
|
99,9
|
|
Livrets soumis à l’impôt ..................................
|
209,7
|
216,9
|
222,9
|
|
M 3 - M 2 (placement à terme) .................................
|
561,8
|
709,9
|
898,4
|
|
Dépôts et Titres du marché monétaire et devises ..
|
27,5
|
25,6
|
33,2
|
|
Dépôts à terme et bons d’épargne en francs ........
|
625,0
|
645,4
|
703,1
|
|
Certificats de dépôts et bons d’établissement de crédit
|
9,1
|
39,0
|
165,1
|
|
M - M 3 (Placement à terme) .............................
|
250,6
|
341,9
|
473,3
|
|
Bons du Trésor ..................................................
|
10,5
|
24,1
|
82,5
|
|
Billets de Trésorerie ............................................
|
3,3
|
22,5
|
38,6
|
|
Epargne contractuelle ........................................
|
236,8
|
295,4
|
352,2
|
|
M 1 ........................................................................
|
1326,9
|
1406,7
|
1463,3
|
|
M2 ..............................................................
|
2504,0
|
2605,5
|
2713,9
|
|
M 3 .................................................................
|
3165,8
|
3315,4
|
3612,3
|
|
L ...................................................................
|
3416,4
|
3657,3
|
4085,5
|
TABLEAU III :
L’ACCROISSEMENT MONETAIRE DE 1986 A 1987
ET SA REPARTITION AGREGATIVE
en milliards de F.
|
AGREGATS
|
1985
|
1986
|
1987
|
ACCROISSEMENT
1986 1987
|
|
|
Moyens de paiement M 1
(dont billets, pièces et dépôts à vue)
|
1326,9
|
1406,7
|
1463,3
|
+ 79,8
|
+ 56,6
|
|
M 2 - M 1
|
1177,1
|
1198,8
|
1250,7
|
+ 21,7
|
+ 51,9
|
|
Disponibilités monétaires M 2 (1)
|
2504,0
|
2605,5
|
2713,3
|
+ 101,5
|
+ 108,4
|
|
M 3 - M 2
(dont placements à terme,
certificats de dépôt)
|
661,8
|
709,9
|
898,4
|
+ 48,1
|
+ 188,5
|
|
Masse Monétaire M 3 (2)
L - M3
(dont épargne contractuelle,
billets de trésorerie et
bons du Trésor négociables)
|
250,6
|
341,9
|
473,3
|
+ 91,3
|
+ 131,4
|
|
Ensemble des Liquidités L
|
3416,4
|
3657,3
|
4085,6
|
+ 240,9
|
+ 428,3
|
|
M * (3)
|
2945,2
|
3078,7
|
3312,8
|
+ 133,5
|
+ 234,1
|
|
Revenu National Brut
|
|
4988
|
5257,7
|
|
+ 269,7
|
(Source INSEE TEF 1988)
1) : dont livrets soumis à l’impôt, livrets bleus, d’épargne populaire, Codevi, épargne logement et livrets A.
2) : avec Titres du marché monétaire et avoirs en devise comportant des risques en capital.
3) : M* = M2 + 2(M3-M2)3.
TABLEAU IV :
L’ACCROISSEMENT MONETAIRE 1986 ET 1987
EN MOYENS DE PAIEMENT IMMEDIAT
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AGREGATS
|
1986
(en milliards de francs)
|
1987
(en milliards de francs)
|
|
M 1
|
+ 79,8
|
+ 56,6
|
|
M 2
|
+ 101,5
|
+ 108,4
|
|
M 2 - M 1
|
+ 21,7
|
+ 51,9
|
|
M *
|
+ 133,5
|
+ 234,1
|
|
M* - M 1
|
+ 53,7
|
+ 177,5
|
LA RETROCESSION DU CREDIT
Nous avons donc cerné, avec l’accroissement de l’agrégat M*, l’accroissement périodique de la monétisation effective des disponibilités monétaires qui constitue le volume de crédit que la BDF aurait pu émettre sans intérêt si un plan de couverture intégral de tous les dépôts bancaires avait été mis en place. Ce volume de crédit constitue la première partie du crédit social. A présent, sa distribution va supposer que la Banque centrale délivre à tous les consommateurs un dividende de cet accroissement monétaire, accordant à tous un pouvoir d’achat additionnel et d’équilibre. Nous obtiendrons ici, pour une population effective recensée au 1er janvier 1987 de 55.506.000 habitants (que nous arrondirons par excès à 55,6 millions) un ordre de grandeur approximatif, en 1986 appliqué sur M* de 133,5 Mds./ 55,6 Ms. soit 2401 francs par an ou 200 francs par mois et par personne ; et en 1987, toujours appliqué sur M* de 234,1 Mds./ 55,6 Ms. soit 4210 francs ou 350 francs par mois et par personne.
Nous retiendrons donc comme estimation de l’accroissement mensuel des moyens de paiement immédiat une base de 300 francs en 1987 [3], tout en notant que la réforme monétaire préconisée ici rendrait la création monétaire linéaire, et éliminerait de fait les variations observées d’une période à l’autre, consécutives à la politique de régulation monétaire menée par la Banque centrale, en relevant ou abaissant ses taux d’intérêt directeurs, ou en intervenant sur le marché interbancaire, afin de discipliner la création monétaire ex-nihilo. En effet, pour mener cette politique de régulation, elle ne peut, dans le système actuel, concilier les impératifs de maintien de pouvoir d’achat de la monnaie et les besoins en liquidité de l’économie, puisqu’elle intervient forcément à contre temps. C’est ainsi qu’une politique de relance économique par baisse des taux d’intérêt peut se traduire à moyen terme par une poussée inflationniste, et inversement, une politique désinflationniste peut créer un mouvement récessionniste. Dans de pareils cas, le marché réagit évidemment beaucoup plus vite que la Banque centrale, il anticipe ses mouvements en les accentuant ou en les annulant, selon l’intérêt spéculatif qu’il y trouve. Dans ce contexte, l’inflation zéro dans le temps relève de l’utopie.
Nous avons donc estimé le montant des actifs de la masse monétaire qui peuvent immédiatement se transformer en pouvoir d’achat (moyens de paiement), sans risque en capital, à partir de l’agrégat M* de la masse monétaire où M* = M2 + 2(M3-M2)3, avec M2 = moyens de paiement et placements à vue, et les 2/3 de M3-M2 = 2/3 des dépôts à terme et bons d’épargne en francs, des certificats de dépôts et bons des établissements de crédit.
En retenant comme agrégat de référence M*, nous obtenons une monétisation effective des disponibilités quasi-monétaires et des moyens de paiement :
de 2504 + 2(661,8)3 = 2945,2 Mds en fin 1985,
de 2605,5 + 2(709,9)3 = 3078,7 Mds en fin 1986,
de 2713,9 + 2(898,4)3 = 3312,8 Mds en fin 1987.
L’accroissement de la monétisation effective des disponibilités quasi-monétaires, appliqué sur M*, fut donc de 133,5 Mds de 1986 à 1987, et de 234,1 Mds de 1987 à 1988 [4].
La réforme monétaire créditiste, que nous vous soumettons ici, va impliquer alors que cet accroissement monétaire ne soit plus le fait des banques secondaires qui, par le refinancement des promesses à payer, ont pu délivrer le crédit aux agents qui en faisaient la demande ; mais le fait de l’Institut d’émission ou BDF qui répartira, en parts identiques, sous forme de dividende, ce crédit devenu franc d’intérêt, donc social, aux populations actives comme non actives. Cet accroissement monétaire ne bénéficie pour l’heure, dans notre actuel système monétaire, qu’à une partie de la collectivité, répartie dans de nombreuses catégories sociales, aux institutions financières bien sûr, mais également aux emprunteurs et à certaines forces sociales au détriment de l’ensemble de la collectivité, notamment épargnants, c’est-à-dire en fait à tous les contribuables assujettis aux prélèvements obligatoires, ces derniers n’étant en fait que des épargnes forcées [5] dont une part croissante est utilisée à rembourser les intérêts des dettes publiques..
TABLEAU V : TABLE DE CONVERSION MONETAIRE
|
Mode d’emploi :Pour convertir une somme exprimée en francs de l’époque en une somme représentant (approximativement) le même pouvoir d’achat en 1995, il suffit de multiplier le montant initial par le coefficient de l’année de référence.
Exemple : Une dépense de 65.000 F en 1962 correspond à une dépense de 65.000 X 6,44 = 418.600 F en 1995.
A noter qu’il convient d’exprimer le montant initial en francs réellement usités à l’époque : « anciens francs » de 1901 à 1959 inclus, « nouveaux francs » à partir de 1960 inclus. Les coefficients tiennent compte de la réévaluation formelle intervenue en 1960.
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|||
|
LE POUVOIR D’ACHAT DU FRANC
|
|||
|
Coefficients de conversion en francs 1996
|
|||
|
Année Coefficient
|
Année Coefficient
|
Année Coefficient
|
Année Coefficient
|
|
1901 18,96
|
1926 3,12
|
1951 0,12
|
1976 3,06
|
|
1902 18,96
|
1927 3,01
|
1952 0,11
|
1977 2,80
|
|
1903 18,96
|
1928 3,01
|
1953 0,11
|
1978 2,57
|
|
1904 18,96
|
1929 2,83
|
1954 0,11
|
1979 2,32
|
|
1905 18,96
|
1930 2,80
|
1955 0,11
|
1980 2,04
|
|
1906 20,55
|
1931 2,94
|
1956 0,10
|
1981 1,80
|
|
1907 18,96
|
1932 3,20
|
1957 0,09
|
1982 1,62
|
|
1908 18,96
|
1933 3,33
|
1958 0,08
|
1983 1,48
|
|
1909 18,96
|
1934 3,47
|
1959 0,08
|
1984 1,38
|
|
1910 18,96
|
1935 3,79
|
1960 7,76
|
1985 1,30
|
|
1911 16,44
|
1936 3,52
|
1961 7,51
|
1986 1,27
|
|
1912 16,44
|
1937 2,80
|
1962 7,16
|
1987 1,23
|
|
1913 16,44
|
1938 2,47
|
1963 6,83
|
1988 1,20
|
|
1914 16,44
|
1939 2,30
|
1964 6,62
|
1989 1,16
|
|
1915 13,70
|
1940 1,96
|
1965 6,44
|
1990 1,12
|
|
1916 12,23
|
1941 1,67
|
1966 6,24
|
1991 1,08
|
|
1917 10,27
|
1942 1,39
|
1967 6,05
|
1992 1,06
|
|
1918 7,95
|
1943 1,12
|
1968 5,78
|
1993 1,03
|
|
1919 6,49
|
1944 0,91
|
1969 5,42
|
1994 1,02
|
|
1920 4,65
|
1945 0,61
|
1970 5,15
|
1995 1
|
|
1921 5,36
|
1946 0,40
|
1971 4,87
|
1996 0,98
|
|
1922 5,48
|
1947 0,27
|
1972 4,59
|
(Source Insee)
|
|
1923 5,03
|
1948 0,17
|
1973 4,28
|
|
|
1924 4,40
|
1949 0,15
|
1974 3,76
|
|
|
1925 4,11
|
1950 0,14
|
1975 3,37
|
|
Bien que notre estimation ne soit donnée ici qu’accessoirement (le mode de calcul du PIB, lui-même, étant matière à caution) cet accroissement monétaire correspondait, en partie, aux besoins plus ou moins bien exprimés de l’économie, puisque sans l’appoint du crédit bancaire, un écart récessionniste se serait révélée. Ecart récessionniste que comble sans cesse le crédit bancaire. En effet, sans ce crédit bancaire, la production offerte n’aurait pu s’écouler que si toute l’épargne investie précédemment, et travaillant à une future production, s’était remonétisée[6]. Ceci aurait interdit et arrêté le financement des productions en cours et nécessité l’assistance financière des instances monétaires internationales, FMI et Banque Mondiale qui, en contrepartie, auraient exigé le contrôle de la politique sociale du pays, comme la chose est devenue fréquente dans les relations Nord/Sud et Est. Toute l’activité économique est ainsi dépendante de l’oligarchie bancaire ou de la tutelle internationale. La réforme financière que nous proposons devra donc affranchir les activités économiques de ces deux tutelles par l’émission d’un volume de monnaie temporaire, sans intérêt, comblant l’écart récessionniste sous forme de crédit social distribué à tous les acteurs économiques.
Créditer tous les citoyens, de la naissance à la mort, d’un revenu indépendant du salaire, correspondant globalement à l’accroissement monétaire nécessaire pour acquérir les biens et services mis à leur disposition sur le marché, permettrait, en effet, à la production de rencontrer enfin sa finalité : la consommation. Tout comme les crédits bancaires d’aujourd’hui sont destinés, pour une partie, à être consommés et pour l’autre, la plus grande, à être investis, les dividendes familiaux seront consommés ou épargnés. En consommant ces revenus, les ménages exprimeront librement leurs besoins, en les épargnant et en les prêtant aux institutions financières[7], ils participeront individuellement à l’expansion à venir [8].
Périodiquement, une nouvelle estimation de cet accroissement des moyens de paiement immédiat à créditer aux citoyens sera faite en fonction des prix collectifs à payer pour les biens consommables mis en vente dans le pays. A supposer que n partie des moyens de paiement immédiat se soit transformée en placements à terme non échu, c’est-à-dire non monétisables, il reviendra à l’Institut d’émission monétaire le soin d’ajuster, par la création de moyens de paiement, le pouvoir d’achat disponible afin de le porter à hauteur du prix collectif à payer [9] pour les biens et services produits. Ainsi en créditant directement à l’économie l’accroissement monétaire indispensable à l’écoulement de la production, nous pourrons établir et garantir dans le temps, sans processus inflationniste, l’équilibre entre la chose, le prix des biens consommables mis en vente, et le signe, les moyens de paiement nécessaires à leur acquisition.
LA RETROCESSION DES REVENUS INDIRECTS
Il convient cependant ici de rappeler que les travaux de Douglas sont antérieurs à la mise en place de la politique qui se développa en France grâce à « un lointain penchant pour l’étatisme, remontant au Colbertisme et aux temps de la Révolution et de l’Empire » [10], et qui consiste en des transferts de redistribution étatique. Il s’agit des allocations de santé, de vieillesse, de famille et de chômage, qui constituent les salaires différés, créés selon les modèles keynésiens.
Ces revenus de transfert, ou de redistribution, s’élevaient en 1987 à 1190,94 Mds. de francs de cotisations versées pour 1247,01 Mds. de prestations sociales, dont : santé : 339,86 Mds., vieillesse : 637,90 Mds., famille : 171,33 Mds., emploi : 94,20 Mds. et divers : 3,69 Mds. Ces prestations sociales dont le coût est répercuté sur le marché, puisqu’elles s’insèrent dans le salaire, correspondaient à 22,87 % du Revenu National brut en 1987 [11].
Nous retiendrons l’ensemble de ces prestations sociales concernant la vieillesse, la famille, l’emploi, la santé et le poste « divers » [12]. Le montant des prestations perçues par les ménages en 1987 s’est élevé à 1247,01 milliards de francs.
Le principe retenu est d’en affecter le montant au volume de monnaie temporaire précédemment défini afin qu’il en constitue le socle imprescriptible et garantisse à toute personne, active ou non, quelque soit son âge, du seul fait de sa citoyenneté, un pouvoir d’achat disponible périodiquement, qu’elle sera libre d’épargner ou de consommer, assurée qu’elle serait d’en avoir la jouissance à vie.
Sur une population de 55,6 millions de citoyens recensés en 1987, le montant de 1247,01 Mds ainsi dégagé assurerait un revenu garanti de 22.428 francs pour l’année, soit 1869 francs par mois auquel il convient d’ajouter les 300 francs, estimation basse, dégagés par l’accroissement monétaire, soit un dividende de 2169 francs par mois pour chacun des 55,6 millions de citoyens de notre pays, en francs 87.
CONSTANCE DU PRINCIPE
Selon les principes que je viens de précédemment énoncer, et afin d’en démontrer la constance, eu égard à l’évolution économique, notamment après la phase désinflationniste des cette décennie, je vous soumets dans ce paragraphe une estimation du volume de crédit social au terme de l’année 1995.
TABLEAU VI
AGREGATS ET ACCROISSEMENT MONETAIRES EN 1994 ET 1995
en milliards de F.
|
Agrégats
|
1994
|
1995
|
Accroissement
|
%
|
|
M1
|
1671,9
|
1822,0
|
150,1
|
8,97
|
|
M2
|
3004,4
|
3268,0
|
263,6
|
8,77
|
|
M2-M1
|
1332,5
|
1446,0
|
113,5
|
8,51
|
|
M*
|
4484,6
|
4755,3
|
270,7
|
6,03
|
|
M*-M1
|
2812,7
|
2933,3
|
120,6
|
4,28
|
Source INSEE
Comme nous l’avons exposé plus haut, nous retenons comme partie du crédit social l’accroissement de la monétisation effective des disponibilités monétaires de l’agrégat M*, soit : D M* 1994 - 1995 = M2 + 2(M3-M2)3 = 270,7 Mds. de francs 1995.
Sa distribution suppose tout d’abord que la Banque centrale délivre à tous les consommateurs un dividende de cet accroissement monétaire, ce qui donnerait à tous un pouvoir d’achat additionnel. Nous obtenons ici, pour une population effective recensée au 1er janvier 1996 de 58 300 000 habitants, un ordre de grandeur approximatif de 270,7 Mds./ 58,3 Ms. soit 4643,20 francs ou 386 francs par mois et par personne[13].
A ces 270,7 Mds. de francs viennent s’ajouter les Prestations Sociales reçues en 1995 [14].
Il s’agit toujours des allocations de santé, de vieillesse, de famille et de chômage. Ces transferts de redistribution s’élevaient en 1995 à 1933 Mds. de francs de prestations sociales versées, dont :santé : 521 Mds., vieillesse : 963 Mds., famille : 249 Mds., emploi : 159 Mds. et divers : 26 Mds. Ces prestations sociales correspondaient à 25,16 % du PIB 1995.
Nous retenons, comme précédemment, dans notre exemple l’ensemble de prestations sociales concernant la vieillesse, la famille, l’emploi, la santé et le poste divers. Le montant des prestations perçues par les ménages en fin 1995 s’est donc élevé à 1933 milliards de francs que nous affectons au montant de l’accroissement monétaire constaté pendant la même période, et précédemment défini, afin qu’il constitue un pouvoir d’achat additionnel pour tous et chacun.
Sur une population de 58,3 millions de citoyens, en 1995, le montant de 1933 Mds. ainsi dégagé assurerait un revenu garanti de 33.156 francs pour l’année, soit 2763 francs par mois auquel il convient d’ajouter les 386 francs dégagés par la monétisation effective de l’accroissement monétaire, soit un dividende de 3149 francs par mois pour chacun des 58,3 millions de citoyens de notre pays, en francs 96.
Bien que nous ayons retenu, dans ces deux exemples de 1987 et 1996, la valeur des prestations sociales fournies, supérieure à celle des cotisations sociales versées, un autre modèle peut également être envisagé. Ce modèle s’appuierait sur les ressources du système actuel de protection sociale, soit en 1995, 2242 Mds. de francs, englobant, outre les cotisations employeurs (1128 Mds), salariés (512 Mds.), travailleurs indépendants (104 Mds), et autres cotisations (17 Mds), les impôts et taxes (179 Mds) et les contributions publiques (302 Mds) qui y sont affectés.
Nous obtiendrions alors un crédit social de 2512,7 Mds. dont 270,7 Mds au titre de la monétisation effective de l’accroissement monétaire et de 2242 Mds. au titre de la rétrocession du budget de la protection sociale, soit un pouvoir d’achat additionnel de 43.099 francs l’an ou 3591,6 francs par mois pour 58,3 millions de citoyens recensés.
L’agrégat du crédit social pourrait ainsi s’élargir à l’ensemble de ces revenus au fur et à mesure que la réforme serait introduite.
30 : Où M = Masse Monétaire et B = Monnaie de base, c’est-à-dire les pièces et les billets en circulation ainsi que les dépôts à vue.
31 : Le texte exact de M. Allais, faisant référence aux agrégats monétaires, en vigueur en 1976, stipulait : « En admettant le coefficient des 2/3 pour la monétisation effective des disponibilités quasi-monétaires, on est conduit à une estimation M* de la masse monétaire M égale à la somme de la masse monétaire M1 au sens strict (disponibilités monétaires) et des deux tiers 2(M1 - M2)/3 du montant des disponibilités quasi monétaires. En tout état de cause l’estimation M* apparaît comme un bon indicateur du volume global des moyens de paiement ». Or, pour retrouver l’agrégat M* employé par M. Allais en 1976, avant les réformes financières de 1985 et 90, il conviendrait de soustraire le livret A (702 Mds. en 87) de M2-M1 et de le reporter à M3-M2, ce qui donnerait en 1987 : M2 = 2016,1 Mds. et M* = 3548,23 Mds. d’où une appréciation différentielle, que nous développerons dans notre note suivante. Classer la masse monétaire en agrégats monétaires, indicateurs statistiques, suppose que l’on détermine les moyens de paiement et les placements financiers. Chez ces derniers, il convient de distinguer ceux qui peuvent être convertibles en moyens de paiement rapidement et facilement, ceux qui comportent des risques importants de perte en capital. Les deux principaux critères sont ainsi la rapidité de liquidité et la sureté du placement. Les innovations financières (réformes Bérégovoy 1985) ont conduit la BDF à réformer la structure des agrégats monétaires du fait de l’essor des billets de trésorerie, des BTN (Bons du Trésor Négociables), du marché des OPCVM, et des SIVAV qui dépassaient 1000 Mds. en juillet 88 contre 300 Mds. en 1984
32 : Pour mieux comprendre l’importance d’une estimation technique (cf. note précédente) de l’accroissement du volume global des moyens de paiement, nous pouvons comparer l’accroissement monétaire calculé sur M* à celui obtenu sur M2, où seuls sont retenus les placements à vue ; et sur M2 - 2(L-M2)3 où les 2/3 de l’ensemble de tous les placements à terme sont retenus, L-M2 englobant, outre M3-M2, les titres du marché monétaire émis par des agents non bancaires dont la monétisation suppose qu’un autre agent économique accepte de se priver des moyens de paiement qu’il détient. Nous obtiendrons alors, appliqué sur M2 et rapporté en pouvoir d’achat additionnel mensuel par personne :
En 1986 : 2605,5 - 2504 = 101,4/55,6 M. d’habitants/12 mois = 151,9 francs.
En 1987 : 2713,9 - 2605,5 = 108,4/55,6 M. d’habitants/12 mois = 162,4 francs.
Appliqué sur M2 + 2(L-M2)3 :
En 1986 : 3306,7 - 3112,2 = 194,5/55,6 M. d’habitants/12 mois = 291,5 francs,
En 1987 : 3628,3 - 3306,7 ! 321,6/55,6 M. d’habitants/12 mois = 482 francs.
La lecture de ces données fait apparaître M* comme un indicateur pondéré.
33 : Dans le même temps la croissance du PNB fut de 2,1 % en 1986 et de 2,2 % en 1987
34 : C’est évidemment le mécanisme inflationniste de la création monétaire ex-nihilo que nous condamnons ici. Ainsi, avec la table des coefficients de conversion (TABLEAU V), il vous est possible d’apprécier les bénéfices des emprunteurs institutionnels parmi lesquels il convient de signaler l’Etat, et la spoliation des épargnants. Quant aux forces sociales, il suffit qu’un syndicat obtienne une augmentation salariale qui excède les gains de productivité réels de l’entreprise, au nom d’une revalorisation sociale quelconque, pour que ses salariés jouissent dans l’immédiat de cette augmentation de pouvoir d’achat qui, à terme, sera payée par l’ensemble de l’économie quand les prix grimperont et que la dévalorisation monétaire sera répercutée sur le marché. C’est la loi de l’égoïsme et de la jungle. Il conviendrait peut-être d’expliquer qu’une augmentation salariale indue n’est rien d’autre qu’un découpage de monnaie, c’est-à-dire que l’on multiplie les moyens de paiement sans que soient multipliées, en face, les offres de la production, Ainsi se dévalorise une monnaie.
35 : Nous trouvons ici le théorème A + B de C.H. Douglas exposé plus loin. Globalement, les prix sont composés des salaires versés, soit A, et des paiements effectués pour l’achat de matières premières, entretien, soit B. Seul A constitue un pouvoir d’achat immédiat, B constituant un groupe de pouvoir d’achat différé. Donc A ne peut pas acheter A + B. A ce sujet, un correspondant distributif me rappelait que « nous savons depuis les travaux de l’ingénieur Joseph Pastor que la production ne pourra jamais être achetée en entier d’après sa loi des 5/6 e. En effet, si un produit revient à la fabrication à 5, le producteur prendra en plus un bénéfice de 1/5 e qui ne sera jamais couvert par la monnaie reversée aux ouvriers et qui, sans cette part de monnaie, ne pourront jamais l’acheter, d’où la prolifération des stocks invendables, destruction, gel de terres, etc ».
36 : Du fait de la dissociation des activités bancaires de prêt et de dépôts, les banques de prêts pourront lancer des emprunts auprès du public pour assurer le négoce des promesses à payer.
37 : L’épargne individuelle, considérée comme une privation de pouvoir d’achat, n’est pas récompensée dans notre actuel système monétaire . Puisque ce sont davantage les dépôts qui font les crédits, tout titulaire d’un compte bancaire à vue
est dans la logique bancaire, considéré comme un épargnant, la véritable épargne ne bénéficie pas de la rémunération qu’elle devrait être en mesure d’exiger !
38 : « Les moyens d’achat entre les mains de la population d’un pays doivent, en tout temps, être collectivement égaux aux prix collectifs à payer pour les biens consommables mis en vente dans ce pays ; et ces moyens d’achat doivent être annulés lors de l’achat des biens de consommation » (Clifford Hugh Douglas).
39 : in « Démocratie Française », V.Giscard d’Estaing, Fayard 1976.
40 : T.E.F. 1988, INSEE 1988. En 1987, les recettes fiscales nettes s’élevaient à 19,85 % du Revenu National, l’imposition locale à 2,90 %, soit avec les cotisations sociales 45,62 % du Revenu national.
41 : Nous avons toujours retenu, dans nos calculs, les prestations sociales, c’est-à-dire les dépenses.
42 : En francs constants (cf. Tableau V), la monétisation effective de l’accroissement de l’agrégat monétaire M*, par personne, était, fin 1987, de 350 frs x 1,23 = 430,5 frs mensuel. Cette diminution de plus de 10 % de l’accroissement de M* atteste du ralentissement de la croissance. économique
43 : Il s’agit toujours dans cet exemple des prestations sociales et non des cotisations, c’est-à-dire en englobant le déficit.
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