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Une autre économie européenne

1er 2007 par Janpier Dutrieux

1- Le constat de faillite du modèle économique européen.

L’Union européenne, si l’on ne considère que les 15 pays qui en étaient membres avant le 1^er mai 2004 [1], c’est 383.281 milliers d’habitants contre 295 267 milliers aux Etats-Unis d’Amérique en 2004. Le G7 (ou groupe des sept plus grands pays industrialisés, Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Grande Bretagne, Italie) abritait la même année 713.310 milliers habitants. Cependant pour un indice de 100 en 2000, l’évolution démographique fut plus élevée en 2004 aux Etats-Unis avec un indice de 104,1 que pour l’ensemble du G7 dont l’indice s’éleva à 102, et pour l’Union européenne des 15 avec un indice de 101,8.

L’Union européenne des 15 c’est aussi 12.213,6 milliards de dollars de produit intérieur brut (PIB) en 2004, contre 11.712,9 milliards de dollars aux Etats-Unis et 25.947,6 milliards de dollars pour le G7.

Le tableau ci-dessous compare ces données entre l’Union européeenne des 25 et les Etats-Unis.

Union européeene des 25 et Etats-Unis d’Amérique en fin 2004
	Union Européenne des 25	Etats-Unis
Population	454 000 000 habitants	295 267 686 habitants
Densité	116 hab./km²	30,25 hab./km²
Production	9610 milliards d’euros (PIB)	11 649 milliards de dollars (PNB)
Production/habitant	21 125 €/hab.	39 689 dollars/hab.

Mais, au delà de ces données, l’Union européenne, c’est surtout une culture sociale et économique pétrie d’humanisme judéo chrétien et de conceptualisme héllenique, face à un modèle anglo-saxon atteint de " pécuniative " [2], à un continent africain qui s’enlise dans la pauvreté et à des pays émergents gangrénés de mouvements maffieux.

L’Union européenne, c’est aussi la " vieille Europe " , comme elle fut récemment nommée, avec ses valeurs humaines et sociales propres, avec des valeurs qui ne furent pas toujours marchandes, mais surtout d’utilité sociale, de service public, de bien commun. Ces valeurs, profondément européennes nous viennent de loin. C’est le Cardinal Joseph Ratzinger qui nous rappelait récemment que c’est parce que Jésus nous a promis l’Esprit Saint,16,13) qu’il appela à plusieurs reprises le "Paraclet ", que la compassion inspira aux hommes le devoir de solidarité et d’aide dans l’Europe qui naissait. En effet, en latin, le mot de " paraclet " est traduit consolator. Le consolator, est celui qui se tient auprès de nous lorsque nous nous sentons seuls (…). " C’est de cette définition de l’Esprit consolateur que découle, au Moyen Age, le devoir, pour les hommes, de pénétrer dans la souffrance de quiconque souffre. Les premiers hospices et hôpitaux furent d’abord dédiés à l’Esprit Saint, ainsi les hommes se chargeaient-ils de la mission de poursuivre l’œuvre de l’Esprit " [3]. C’est cela aussi l’Europe.

Depuis l’écroulement de l’empire " communiste ", les Etats-Unis sont devenus la grande puissance dominante de notre planète. Cette puissance, peut-être par la force des choses, peut-être involontairement, impose par un hégémonisme de fait, un messianisme malsain qui ne peut que détruire les valeurs européennes. En effet, l’Amérique n’est pas impériale, comme le fut Rome, elle est hégémonique, c’est-à-dire qu’elle entend véhiculer ses valeurs et exercer son contrôle partout dans le monde. Il faut souligner d’ailleurs que la mode du vocable “mondialisation” coïncide avec la disparition de l’URSS. Avant 1989, soulignent J.C Barreau et G. Bigot, “quand l’URSS existait, personne ne parlait de “mondialisation”. La “mondialisation” n’est qu’un euphémisme pour désigner l’”hégémonie américaine”. Cette hégémonie est militaire et culturelle. Il existe des facultés françaises où les cours sont donnés en anglais. Il faut certes apprendre sérieusement l’anglais, mais quand un peuple cesse de dispenser son enseignement dans sa propre langue, il disparaït [4]”. Bien Sûr, son hégémonisme est aussi économique. Il véhicule un “messianisme américain qui a trop souvent tendance à se confondre avec l’attachement à l’”american way of life”, naturel et légitime, mais qui n’est pas du goût de tout le monde” [5], et qui, en tout état de cause ne peut satisfaire les peuples d’Europe. Face à cet hégémonisme étouffant, l’Europe doit, en ce début du 21^esiècle, incarner un grand projet pour tous les peuples de la planète. L’Europe modèle de paix et de justice, doit leur présenter un modèle économique et social capable d’entraîner et de soutenir le développement de l’humanité. L’Europe doit montrer qu’elle est capable de replacer l’économie au service de l’Homme. Alors, elle s’imposera comme un acteur incontournable aux côtés de Etats Unis, de la Chine, de l’Inde ou de l’Afrique. C’est à ce prix qu’elle mobilisera les citoyens européens.

1.1- L’Union européenne. Pour mieux comprendre comment on en est arrivé là.

Après la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) créée en 1951, de la Communauté économique européenne (CEE), d’Euratom, instaurés par le traité de Rome de 1957, de la Politique agricole commune (PAC) introduite en 1962, l’Union douanière instaura le Tarif douanier commun en 1968. Mais ce n’est qu’en 1970, que l’idée d’une union économique et monétaire et d’une monnaie communautaire unique apparut, notamment pour revenir à la stabilité du système monétaire international. Les différents taux d’inflation des pays européens d’alors ralentirent ce mouvement. On se réfugia dans le serpent monétaire en 1972, puis dans le Système Monétaire Européen en 1979. Cependant l’ambition de créer un espace monétaire européen, une monnaie européenne et une Banque centrale européenne (BCE) se confirma.

Pour éviter le recours aux dévaluations répétitives - la dernière en date remonte à 1986 - et pour contenir l’hégémonie du deutschemark, la France imposa à sa monnaie un régime de désinflation compétitive.

1.1.1- Les bien pensants imposent l’économie de marchés financiers contre l’économie d’endettement dans les années 1980.

L’objectif de la désinflation compétitive était, dans une économie ouverte, de mettre la stabilité monétaire interne au service de la maîtrise des coûts, donc des prix, afin d’assurer au secteur productif la meilleure compétitivité possible. Il s’agissait également de se mettre au diapason de la pensée économique d’alors. Il fallait sortir de l’”économie d’endettement” pour rejoindre le modèle de l’”économie de marchés financiers”.

Que signifient ces expressions ? Elles furent formalisées par John Richard Hicks, 1904-1989, prix Nobel d’économie 1972.

· Une économie est dite d’endettement quand elle implique principalement un financement de l’activité par l’intermédiation des banques. Dans ce modèle, les entreprises sont structurellement endettées vis à vis des banques.

· Une économie est dite de marchés financiers quand elle est, à l’inverse, directement financée, sans médiation par appel à l’épargne, considérée comme préalablement constituée, sur les marchés financiers et par émissions de titres. Dans une économie de marchés financiers, les entreprises se financent en principe en augmentant leur capital social et en émettant des actions où à défaut en émettant des obligations.

Rappelons les caractéristiques fondamentaux des actions et des obligations.

- Les actions sont des titres de propriété d’une partie du capital de l’entreprise. Elles sont rémunérées par des dividendes, c’est-à-dire des revenus correspondant à une partie des bénéfices éventuels.

- Les obligations sont des titres de créance, représentatifs d’une dette des émetteurs envers les souscripteurs. Elles sont rémunérées par un intérêt, pourcentage du capital prêté. A la différence du dividende, l’intérêt est exigible qu’il y ait ou non de bénéfice.

Les actions et les obligations se vendent et se revendent sur les marchés financiers de la Bourse des valeurs mobilières en fonction de l’offre et de la demande.

L’économie d’endettement privilégie l’emprunteur au détriment de l’épargnant puisque les émissions de monnaie de crédit bancaire peuvent excéder les possibilités de la production et générer de l’inflation selon la formule quantitativiste PQ = MV (avec P prix, Q quantité, M masse monétaire et V vélocité monétaire). A l’inverse, l’économie de marchés financiers favorise assurément l’épargnant qui, maître du jeu, exige une stabilité monétaire, donc peu de création monétaire par crédit bancaire, pour garantir la valeur monétaire de son épargne dans le temps, et peut exiger des rendements élevés aux titres qu’il acquiert. Faute de quoi, il n’hésite pas, notamment aujourd’hui, à changer de place financière.

Quand l’économie d’endettement fut considérée comme inefficace au prétexte qu’elle ne créait plus de croissance mais générait de l’inflation – courte phase de notre récente histoire économique que l’on appela la stagflation à la fin des années 1970 - il fallut créer les conditions d’introduction d’une économie de marchés financiers. Ce fut alors l’époque des 3 D : Déréglementer, décloisonner, désintermédier. Il fallait déréglementer les marchés financiers puis les décloisonner, pour leur permettre une plus grande efficience, créer de nouveaux instruments de placement et enfin désintermédier l’offre et la demande de capitaux afin d’accroître in fine la fluidité de leur flux [6].

L’idée d’alors - et qui persiste toujours – était de croire que les marchés financiers sont essentiels au financement des activités économiques. Nous sommes ainsi passés d’un financement par intermédiation bancaire et appel au crédit de 71 % en 1978 à 52 % en 1998 [7]. Dans le même temps, la finance directe de marchés prenait de l’importance. Cependant, ce mode de financement ne profite qu’aux plus grosses sociétés côtées en Bourse sur le premier marché, dont plus de la moitié de la capitalisation est aujourd’hui détenue par des investisseurs étrangers. La grande majorité de ces sociétés n’est certes pas représentative du tissu économique. Les 650 sociétés non financières côtées à la Bourse de Paris ne couvre pas 20 % de la valeur ajoutée du secteur privé et 15 % de l’emploi non public.

Néanmoins cette montée en puissance de l’économie de marchés financiers a généré des vices comportementaux comme l’excès de placements à court terme (le court-termisme) et l’importance prise par les grands actionnaires dans les stratégies des groupes (la dictature des fonds propres) autour des exigences des gestionnaires de l’épargne (fonds de pension, fonds de garanties, etc) d’une rentabilité maximale de celle-ci à court terme. Le ratio le plus connu est celui de 15 % de profit trimestriel sur les fonds propres. Devant de telles prétentions, il est évident que le salarié ne peut sortir gagnant, face aux injonctions des actionnaires et du "corporate governance".

Economie d’endettement = économie d’emprunteurs et d’entrepreneurs

Economie de marché financiers = économie d’épargnants et de rentiers

1.1.2- Le choix d’une monnaie unique.

En affirmant que " la prospérité est subordonnée à la défense des monnaies fortes ", la commission européenne ^{^[8]} avait préconisé dans le rapport Delors de 1989 une intégration économique progressive avec libération des capitaux, puis mise en place d’une monnaie commune et harmonisation des politiques économiques et fiscales. La création d’une monnaie commune, qui n’était pas encore unique, n’était pas considérée comme " strictement nécessaire ". On ne voyait pas l’opportunité d’une Europe monétaire intégrée.

L’instauration d’une monnaie unique - qui prit le nom d’euro - fut cependant préférée à une monnaie commune afin de privilégier la libre circulation des capitaux à l’intérieur de l’union européenne, par la fixation définitive des taux de change, ce qui permit de supprimer les coûts de transaction et de variation des cours. En effet, Robert Mundell, prix Nobel d’économie 1999, avec son triangle des incompatibilités, avait démontré que dans un espace commun, il ne peut y avoir simultanément une libre circulation des capitaux, des taux de change fixes et des politiques monétaires autonomes.

Une monnaie unique, pourquoi ?

Selon Robert Mundell, deux caractéristiques seulement sont capables de s’accorder entre la libre circulation de capitaux, des taux de change fixes et des politiques monétaires autonomes. Il fallait choisir :

· Libre circulation des capitaux + politique monétaire autonome. Mais dans ce cas, les écarts entre le deutschmark et le franc, par exemple, par rapport à une monnaie commune, existeraient toujours au détriment de l’un et à l’avantage de l’autre. Il n’y aurait donc pas de change fixe.

· Taux de change fixe + politique monétaire autonome. Mais dans ce cas, il était impossible d’avoir une balance extérieure déficitaire ou excédentaire. Il faudrait protéger les entrées et sorties de capitaux et de marchandises de la France vers l’Union européenne, et réciproquement. Il n’y aurait donc pas de libre circulation des capitaux.

· Libre circulation des capitaux + taux de change fixe. Dans ce cas, les balances des paiements des Etats membres peuvent être déficitaires ou excédentaires entre elles par rapport aux balances des autres Etats de l’Union européennes. Ces sorties ou entrées de capitaux n’ont plus d’incidences sur la valeur de leur monnaie puisque celle-ci n’est plus qu’une subdivision fixe d’une monnaie étalon européenne, l’euro. Il n’y a donc plus de politique monétaire nationale autonome. L’euro et ses centimes ont englobé les monnaies nationales pour des raisons de commodité.

En effet, quand les Etats membres pratiquaient le contrôle des changes, qui en France, atteignit son apogée en mars 1983, il était possible de maintenir des taux de change fixes entre les monnaies européennes tout en préservant une autonomie modérée des politiques monétaires des Banques centrales nationales. Mais, avec la suppression progressive du contrôle des changes qui devint définitive en France en fin 1989, il fallut remettre en cause ce choix. Les Européens abandonnèrent donc l’idée d’autonomie des politiques monétaires en signant le traité sur l’Union européenne de Maastricht de 1992, qui consacra le principe d’une Banque centrale européenne (BCE). En France, par exemple, la loi du 23 décembre 1993 approuva l’indépendance de la Banque de France par rapport aux gouvernements. Alors que la BDF était auparavant " chargée de mettre en œuvre la politique monétaire " du gouvernement, l’article premier de cette loi la chargeait " de définir la politique monétaire " indépendamment des ambitions gouvernementales.

L’euro fut créé le 1^er janvier 1999 après fixation définitive des parités européennes. Il est égal à l’ancienne valeur de 6,55957 francs. Il fut mis en circulation, sous sa forme fiduciaire le 1^er janvier 2002.

Les avantages attendus de la monnaie unique étaient de supprimer les risques de change entre Etats adhérents et d’autoriser une plus grande fluidité des marchés capable de mobiliser le capital et le travail, ce qui, en définitive, devait accroître l’investissement, l’emploi et la croissance. Avec une amélioration du volume d’activité et d’échanges de l’Union européenne, l’euro pourrait alors graduellement devenir l’une des principales monnaies du commerce international, et être à l’origine d’un nouveau système monétaire international. En effet, le dollar était alors utilisé dans plus de 50 % des échanges extérieurs et constituait 65 % des réserves de change des Banques centrales du monde, alors que les Etats-Unis ne couvrent que 32 % du PIB de l’OCDE contre 38 % pour l’Union européenne.

Euro, monnaie unique = libre circulation des capitaux intraeuropéens + taux fixe et définitif par rapport aux (anciennes) monnaies nationales européennes + abandon des politiques monétaires nationales.

1.2- Le dogme de la neutralité budgétaire.

Dans les années d’après guerre, le droit budgétaire s’attachait à souligner l’importance de l’équilibre budgétaire qu’il présentait quelquefois comme l’un de ces grands principes. Bien-sûr ce principe daté et datant d’ailleurs du 19^e siècle avait été conçu pour un “Etat gendarme”, par opposition à un Etat interventionniste, gardien d’une économie au service de ses rentiers. Le succès des idées de John Maynard Keynes et la nécessité pour les Etats européens de mouiller la chemise pour reconstruire les économies détruites par la guerre mirent cependant en veille ce principe d’équilibre budgétaire. Il est revenu en force avec la mise en place d’une économie de marchés financiers également au service des rentiers.

L’instauration d’une monnaie unique, dans le cadre d’une union d’Etats ne disposant pas de budget communautaire, ne fut pas sans présenter quelques inconvénients. En effet, les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent plus disposer, dans ce cas, des instruments budgétaire et monétaire traditionnels de redistribution, de péréquation ou de relance économique par la demande. Nous constatons ainsi que l’absence de politique budgétaire européenne s’accompagne d’une limitation des politiques budgétaires nationales qui engendre une insuffisance budgétaire notoire.

Tout d’abord, l’Union européenne ne dispose toujours pas de budget communautaire suffisamment conséquent : 1,2 % de la production européenne en 1998, pour effectuer des transferts capables de soutenir les Etats ou les secteurs en difficulté. On imagine mal le traitement social que l’on accorderait aux suites d’une catastrophe qui s’abattrait sur une ville ou région d’Europe. Le budget communautaire ne peut pas atténuer les inégalités nationales et régionales de développement économique, ni amortir les conséquences négatives sur l’activité économique qui peuvent en résulter. Aussi, à côté de ce budget, essentiellement voué à l’investissement, les Fonds structurels ^{^[9]} peuvent être présentés comme une préfiguration d’une future régulation budgétaire européenne. Mais le budget communautaire ne peut, à la différence du budget fédéral des Etats-Unis ou du budget des Etats nationaux, organiser des redistributions fiscales capables de soutenir des secteurs de production déstabilisés ou de répartir plus équitablement les revenus de la croissance entre les différents points géographiques de l’espace européen.

Mais surtout, aucun Etat membre ne peut exercer de régulation budgétaire nationale autonome (bien que tous n’aient pas la même croissance économique ni les mêmes charges sociales) puisque leur politique budgétaire s’inscrit dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance européen avalisé en juin 1997 à Amsterdam. Leur déficit budgétaire ne peut dépasser 3 %, exception faite des Etats dont l’économie traverserait une récession supérieure à 0,75 %. Revenons un peu sur ces principes.

Comme nous l’avons vu, puisqu’un marché unique interdisait aux Etats de mener une politique monétaire autonome, ce pouvoir fut transféré à la BCE. Toutefois pour que les monnaies des Etats membres soient admises à entrer dans l’Union économique et monétaire (UEM) mise en place en 1999, préalablement à la conversion des monnaies nationales en subdivision de l’euro (1 franc est toujours égal à 0,15245 euro), des critères d’éligibilité furent instaurés, notamment relatifs au taux d’inflation, aux taux d’intérêt à long terme et surtout au déficit public (Etat, Collectivités locales, sécurité sociale) des Etats, qui devait être inférieur à 3 % de leur PIB, et à la dette publique qui ne devait pas en dépasser les 60 %.

Ces deux derniers critères, toujours actuels, sont totalement injustifiés. Ils résulteraient des transactions d’alors. Ils interdisent évidemment toute politique budgétaire effective. Ils ne distinguent pas, d’autre part, entre les dépenses d’investissement, les dépenses de fonctionnement et les dépenses de transferts des administrations publiques.

Par ailleurs, les budgets des Etats nationaux ont une efficacité limitée par la concurrence fiscale des autres Etats membres de l’Union qui attirent l’épargne européenne en privilégiant le " moins disant fiscal ". Il faut, en effet, en économie de marchés financiers, assurer un moins disant fiscal à tous les placements financiers pour séduire et attirer les investisseurs institutionnels – les fameux “zinzins internationaux” et autres. En fait, soumis à des impératifs de convergence, les Etats membres ne peuvent plus définir de façon autonome leur politique budgétaire bien que leur mise en œuvre reste de leur compétence. La mise en place d’instruments de relance économique, de leviers contracycliques ou de stabilisateurs automatiques ^{^[10]} d’origine budgétaire est devenu impossible dans les faits.

Ainsi, l’Union européenne ne possède aucune maîtrise budgétaire, ni possibilité d’intervention et ne peut mener de politique mixte (policy mix) alliant l’intervention budgétaire – puisqu’elle ne dispose pas de budget propre et compresse ses budgets nationaux – à une politique active monétaire – puisque celle-ci obéit à des dogmes monétaristes obsolètes – qui ne peuvent servir que l’internationalisme des créanciers et des dérives prédatrices financières.

Ecomomie de marchés financiers = neutralité budgétaire + moins disant fiscal au profit des épargnants.

1.3 - Le dogme de la neutralité politique monétaire.

C’est le traité de Maastricht sur l’Union européenne, en 1992, qui précisa les objectifs et les moyens de la BCE.

Ces principes fondateurs furent en fait écrits pour qu’une économie de marchés financiers puisse s’appliquer. Ainsi les objectifs originellement demandés à la BCE ne furent, à l’exception de la stabilité des prix, c’est-à-dire du maintien de l’inflation en dessous de 2 % l’an, ni quantifiés ni nommés. Leurs imprécisions lui ont permis d’interpréter ce vide juridique de façon restrictive. Sa politique monétaire s’exerça par conséquent surtout au détriment de ses missions d’émission monétaire.

Comparons par exemple ses missions à celles d’autres grandes Banques centrales. La Banque d’Angleterre doit, dans ses statuts, “favoriser le bien public et la prospérité du peuple”. La FED (système fédéral de Banques centrales américain) a reçu dès sa création en 1913 mission de stabiliser le secteur bancaire, et depuis 1978 d’assurer le plein emploi et de soutenir la croissance économique au même titre que d’assurer la stabilité des prix et la modération des taux d’intérêt.

En revanche, la BCE n’assure et ne peut garantir que la seule stabilité des prix. Aucune autre mission relative à l’emploi et à la croissance ne lui fut assignée.Un peu court pour faire de la relance économique.

En effet, en contrepartie de son indépendance vis à vis des pouvoirs publics, la BCE ne peut “ni solliciter, ni accepter d’instruction des organes communautaires”, mais doit présenter trimestriellement un rapport au Parlement européen ^{^[11]}. A contrario de la FED ou de l’ex Bundesbank, son indépendance n’est contrebalancée par aucun contre pouvoir. A la différence des pratiques nationales antérieures, le Parlement européen n’a donc reçu aucun pouvoir sur la BCE, ni celui de sanctionner et d’orienter sa politique, ni celui d’en modifier ses statuts. En revanche, le Congrès a, aux Etats-Unis, compétence pour, sur un simple vote, modifier les statuts de la FED. Pas si fous que cela ! Dans ces conditions, son indépendance l’isole du débat démocratique et des besoins économiques, et la soumet inversement à la volonté des marchés financiers internationaux.

Enfin, la politique de change revint au conseil des ministres des finances des Etats membres (Ecofin), chargé de fixer la parité externe de l’euro sur les marchés étrangers, tandis que la BCE fut chargée de la mettre quotidiennement en œuvre. Evidemment, devant l’absence de cohésion ministérielle au sein de l’Ecofin, c’est, en pratique, la BCE qui décide seule du taux de change de l’euro. Nous avons connu cela lorsque, face à un dollar qui était maintenu à un faible taux de change pour faciliter les exportations américaines – et chinoises, puisque le taux de change du yuang est indexé artificellement sur le dollar -, aucun accord ministériel au sein de l’Ecofin ne permit de donner l’ordre à la BCE de faire baisser le cours de l’euro sur le marché des changes.

1.4- L’Europe captive.

En résumé, la mise en place progressive d’une économie de marchés financiers a nécessité leur décloisonnement et la fin du contrôle des changes pour autoriser une mobilisation optimale de l’épargne mondiale. Ce mouvement a généré l’explosion de flux financiers internationaux, 50 fois supérieurs aux flux rééllement commerciaux, alors que dans le même temps le pouvoir de régulation des Banques centrales, et bien sur de la BCE, diminuait et s’avérait incapable de les maîtriser ou pour le moins d’en supprimer les effets catastrophiques et éminemment préjudiciables aux activités économiques et à l’harmonie sociale des sociétés.

Il conviendrait donc tout d’abord de rendre à l’Union européenne la maîtrise de son destin économique et social par la maîtrise de ces flux financiers, véritables sangsues des activités humaines, et par le retour à la Banque centrale de l’intégralité de son pouvoir de création monétaire.

Assurée de sa souveraineté monétaire et financière, et par conséquent politique, sociale et culturelle, l’Europe pourrait alors, comme telle est sa mission historique, tracer une voie de développement harmonieux et de paix pour tous les hommes de bonne volonté autour d’objectifs à haute valeur humaine et sociale, capables de guider la création de richesses et la répartition des revenus, et d’établir des rapports commerciaux équitables avec le reste du monde.

2- Construire une économie alter européenne.

Une Europe forte et puissance doit résolument tourner le dos aux lieux communs imposés par les grands prédateurs de la finance. L’Union européenne a le devoir de remettre la finance au service de l’économie et l’économie au service de l’humanité.

Avant de présenter quelques principes fondamentaux capable de pérenniser une politique économique européenne et de soutenir la paix et le développement humain dans le monde, il importe d’identifier la méthode utilisée ici pour y parvenir. Le lecteur doit comprendre que ces propositions rompent profondément avec les idéologies et dogmes libéraux, libre-échangistes et monétaristes, et s’opposent aussi bien à l’économie d’endettement qu’à l’économie de marchés financiers. C’est la voie qu’avait tracée Tovy Grjebine et qui fonde aujourd’hui la trame d’une nouvelle école de pensée économique. Il écrivait ainsi en 1984 [12] :

“Montrer d’abord l’inefficacité des écoles classiques aussi bien que que keynesienne et constater qu’il existe une troisième voie, celle que Ernst Wagemann avait empruntée, cette voie peut être reliée à l’analyse séquentielle. La présentation de cette voie, cette nouvelle école, devrait se faire en toute lumière et en pleine égalité de droit avec les écoles passées. En expliquant la théorie, il faut montrer qu’elle intègre les politiques antirécessions qui ont réussies alors que l’on ne peut accorder ce crédit ni au monétarisme friedmanien ni au keynesianisme.

En effet, si un homme politique propose des mesures économiques nouvelles sans avoir au préalable démoli les écoles qui ont force de loi, son propos sera contrecarré au nom de ces théories. Sans citer une découverte, une nouvelle théorie, une invention, on ne peut en démocratie faire accepter une politique totalement contraire aux habitudes. L’effort didactique devrait porter aussi sur la monnaie internationale. Il est malsain de ne pas expliquer pourquoi une monnaie convertible en or est impossible.

Une nouvelle politique économique peut être proposée par le droite comme par la gauche. Cependant il est vraisemblable qu’un gouvernement d’union nationale sera nécessaire, non pas à cause des sacrifices demandés, puisqu’à l’inverse des politiques classiques, la politique de changement des contreparties monétaires ne demande aucun sarifice, mais à cause de la nouveauté des propositions, on ne peut courir le risque d’être combattu ni par les milieux financiers ni par les syndicats.” Nous suivrons ces conseils.

2.1- Les moyens d’une politique fiscale active.

La révision du traité de Maastricht sur l’Union européenne est assurément la première mesure à prendre afin de pouvoir modifier les statuts de la BCE. Cette révision exige essentiellement la suppression de son article 104. C’est cet article qui interdit toute politique de relance budgétaire et de régulation politique des marchés. C’est également sur cet article que s’appuient d’autres textes et lois qui rendent impossible toute activation monétaire. En effet, l’article 104 du traité de Maastricht interdit à la BCE et aux Banques centrales des Etats membres " d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales et locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres. " Il leur interdit également " l’acquisition directe auprès d’eux des instruments de leur dette ". L’article 104.1 qui le suit interdit aux administrations, établissements, entreprises et autres organismes publics un accès privilégié aux institutions financières. Il conviendra également d’abroger la loi du 4 août 1993 sur le nouveau statut de la Banque de France qui lui interdit d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tous les organismes et entreprises publics, ou d’acquérir des titres de la dette publique. Les lois ayant les mêmes objets dans les autres Etats européens devront également être abrogés.

Après ces abrogations, la BCE et les autres Banques centrales nationales pourront alors accorder directement, sans intérêt, et à très longue échéance si nécessaire, des crédits sans intérêt aux institutions et organismes publics (Etat, Collectivités locales…).

Nous proposons que la diffusion de ces crédits ait pour objet exclusif de financer des dépenses d’investissement collectif éligibles à ce type de financement. Une loi pourrait en énumérer les modalités et obligations à respecter. On mesure dans ces conditions que le financement de logements sociaux, d’infrastructures routières ou ferroviaires, d’équipements sociaux, sanitaires, culturels, etc, seront éligibles à ce mode de financement par crédit sans intérêt et à longue échéance. Il permettra un accroissement conséquent du capital patrimonial européen et du capital national des Etats membres qui ne seront plus assujettis à la loi de l’intérêt et de la rentabilité, souvent immédiate, des marchés.

Que l’on songe un instant à tous les besoins d’investissements en capital physique (infrastructures sociales et publiques, écoles, logements, hôpitaux…), mais également en capital humain (recherche et développement, infirmiers, chercheurs, éducateurs…) qui font défaut à nos nations. Ils font défaut par manque de crédits, parce que les crédits obtenus sur les marchés financiers sont trop onéreux par rapport à la rentabilité immédiate attendue et gonflent exagérément la pression fiscale, parce que les déficits publics ne peuvent pas dépasser 3 % du PIB, parce que la dette publique ne peut pas dépasser 60 % du PIB, parce que les organismes publics (Etat, collectivités locales) ne peuvent emprunter et gratuitement (à taux zéro) directement auprès de la BCE et sont dans l’obligation légale – et non technique - d’emprunter des capitaux sur les marchés financiers à des taux qui deviennent insupportables pour le contribuable, mais particulièrement attractifs pour une minorité de créanciers privilégiés souvent non résidents.

Un emprunt de 10 millions d’euros à 0 % en 2000 auprès de la BCE équivaudrait à une dette de 10 millions en 2020.

Un emprunt de 10 millions d’euros à 3 % en 2000 auprès des marchés financiers équivaudrait à une dette de 18, 06 millions en 2020 [13].

Le contribuable paie 2 fois le prix des investissements publics parce que l’Etat emprunte auprès des banques commerciales et sur les marchés financiers au lieu d’emprunter directement auprès de la BCE.

Le montant de l’impôt sur le revenu, par exemple, correspond au volume des intérêts exigés annuellement par les créanciers de l’Etat.

C’est parce qu’il était conscient de ces enjeux que Tovy Grjebine avait présenté un plan de désendettement et de changement des contreparties monétaires. Ce plan fut présenté à l’Assemblée Nationale avec la proposition de loi organique n° 157. Il s’inscrivait dans un contexte de lourd endettement des entreprises et de forte dépendance énergétique, notamment pétrolière, de l’économie française. Mais bien que le contexte ne soit plus le même (en économie d’endettement, ce sont les entreprises qui sont fortement endettées, en économie de marchés financiers, ce sont les Etats et les organismes publics), les principes d’application restent les mêmes. Il s’agirait de substituer à une monnaie émise par des institutions financières (banques commerciales) ou achetée à des organismes de placement (fonds de pensions, d’assurance) de façon temporaire et onéreuse (les organismes privés prêtent essentiellement à court terme et dans des activités lucratives) une monnaie émise par la Banque centrale (BCE), gratuite (sans intérêt) et à long terme si nécessaire. Seule une Banque centrale, institution de régulation monétaire non marchande, peut émettre une monnaie sans intérêt en contrepartie d’actifs publics quasi permanents (Bons du Trésor, Obligations publiques) et financer des investissements ou des activités peu chargés de retour financier sur investissement ou de rentabilité marchande, mais assurément chargés de retour social sur investissement et de valeur ajoutée humaine et sociale, renouvelables si besoin est.

Ce changement des contreparties monétaires permettrait d’injecter dans le circuit économique une masse monétaire saine, sans intérêt et aux contreparties quasi permanentes. Ce plan de changement des contreparties monétaires doit être à l’origine d’une nouvelle politique budgétaire et monétaire.

Un budget de croissance et de développement pourrait ainsi être instauré, contrôlé par le Parlement, exclusivement financé par des lignes de crédit sans intérêt de la BCE. Ce budget serait indépendant des budgets de fonctionnement des administrations et organismes publics. Les investissements et activités éligibles à ce type de financement feraient l’objet d’une loi.

2-2. Remettre la BCE au service des Européens et de leur activité économique et sociale. Les moyens d’une politique monétaire active.

Mais la révision du traité de Maastricht et l’autorisation donnée à la BCE de financer directement et sans intérêt des budgets de croissance et de développement des Etats membres ne peuvent suffire. En effet, on sait que la monnaie est créée à l’occasion des crédits que les banques secondaires (commerciales) accordent à leur clientèle.

Comment est créée la monnaie ?

Quand le client d’une banque dépose une somme d’argent sur son compte courant (ou dépôt à vue), il peut tirer des chèques (ou monnaie scripturale) sur ce compte. Mais la banque peut également prêter contre intérêt une partie du dépôt de ce compte à un tiers emprunteur. Le même dépôt peut générer plusieurs pouvoirs d’achat.

Mais que se passe-t-il si le déposant retire tout son dépôt ?

La banque joue sur le retour sous forme des dépôts de précédents crédits accordés. La monnaie est ainsi émise par la monétisation des créances (reconnaissances de dettes, traites, effets de commerce, obligations) détenues par les banques et représentées à l’actif du bilan bancaire. Anticipant le retour de dépôts, la banque délivre des crédits ex nihilo. L’activité bancaire consistera à faire en sorte que de nouveaux dépôts (par exemple, le remboursement d’anciens crédits) permettent d’honorer les retraits de monnaie du possesseur de compte. Ce sont les crédits qui font les dépôts.

La banque utilise des dépôts à vue et des dépôts à terme pour financer des crédits à plus long terme.

La création monétaire repose ainsi sur une duplication monétaire apparentée à une technique frauduleuse de faux monnayeurs [14] qui consiste dans l’autorisation accordée aux banques de prêter à leur clientèle davantage de monnaie qu’elles n’en détiennent à vue et à terme.

" Ce qui est essentiel, c’est que toute monnaie créée par ce processus (ex-nihilo) donne lieu à un pouvoir d’achat qui en général s’exerce immédiatement sur le marché.", soulignait Maurice Allais, et génère ainsi un risque inflationniste.

Si la banque craint de manquer de monnaie pour satisfaire sa clientèle, elle en demande à la Banque centrale en échange des reconnaissances de dette et autres actifs de plus ou moins long terme qu’elle détient. C’est une opération de refinancement auprès de la Banque centrale.

C’est par conséquent, comme ont pu le dénoncer Irving Fisher et Maurice Allais, une multitude de banques qui se conduit comme autant d’instituts d’émission monétaire, qui crée et détruit la monnaie. Fisher estimait que " le fait de faire revivre maintenant l’ancien système de couverture intégrale des dépôts (...) empêcherait effectivement l’inflation et la déflation suscitées par notre système actuel, c’est-à-dire stopperait effectivement la création et la destruction irresponsables de monnaie par nos milliers de banques commerciales qui agissent aujourd’hui comme autant d’instituts privés d’émission [15] ." En effet, ces banques n’ont pas pour mission de réguler la masse monétaire. Elles n’ont pas d’objectifs macro économiques dédiés à la croissance de l’activité et à la stabilité des prix. Elles n’ont d’ailleurs pas les moyens d’assurer ces missions. Leur métier est commercial, c’est d’ailleurs afin de contrôler leur pouvoir de créer de la monnaie et d’éviter les faillites de certaines d’entre elles, que des instruments de régulation mis en place par les Banques centrales existent.

Les instruments de régulation de la Banque centrale européenne.

· Le taux d’intérêt principal de la BCE limite la demande de monnaie des banques commerciales privées ou publiques auprès d’elle.

· Les réserves obligatoires obligent ces banques à conserver auprès de la BCE une fraction des dépôts, à vue comme à terme, qu’elles possèdent, ce qui limite leur pouvoir de création monétaire.

Le taux des réserves obligatoires de la BCE fut fixé, en moyenne à 2,5 % et permet donc un accroissement de la masse monétaire de 40 fois la monnaie de base centrale [16].

· Les opérations d’open-market permettent à la BCE d’injecter ou de reprendre des liquidités en achetant ou vendant des actifs financiers sur le marché monétaire, opérations qui limitent également le pouvoir de création monétaire des banques secondaires.

· Le ratio Mac Donough (ex ratio Cooke), depuis janvier 2001, reconnait l’apparition de nouveaux risques et propose une couverture des engagements en crédits des banques à hauteur de 20 % de leurs fonds propres.

En conséquence, faire partager le pouvoir de création monétaire par la Banque centrale (en l’autorisant à financer directement et sans intérêt des investissements publics) et les banques commerciales (en leur laissant la possibilité de créer des faux droits monétaires par duplication monétaire), c’est prendre le risque de relancer l’inflation par une politique monétaire trop permissive (ce fut d’ailleurs la critique principale adressée à l’économie d’endettement des années 1973-1983), ou de comprimer l’une de ces deux sources d’émission monétaire. D’un côté, en effet, en réduisant le pouvoir de création monétaire de la Banque centrale, nous réduirions également les possibilités d’investissements publics et, inversement, de l’autre, en réduisant le pouvoir d’émission des banques commerciales, nous enchéririons le coût des crédits commerciaux puisque la Banque centrale devra augmenter ses taux de refinancement afin de rendre la ressource monétaire plus rare.

C’est pourquoi après avoir abrogé toutes les dispositions interdisant à la BCE d’accorder directement aux pouvoirs publics des crédits, nous pensons qu’il convient de rendre la totalité de son pouvoir de création monétaire à la société civile, par le biais de sa Banque centrale.

Comme il fut maintes fois proposé par Maurice Allais, il s’agira de suspendre définitivement toute création monétaire autre que celle de la monnaie émise par la Banque centrale afin que tout dépôt bancaire soit effectivement couvert par de la monnaie centrale (c’est-à-dire émise sous quelque forme que ce soit par le Banque centrale). Cette mesure devra s’accompagner d’une dissociation rigide des activités bancaires de façon à interdire toute confusion entre le dépôt et le prêt, par exemple en dissociant les banques de dépôts et les banques de prêts.

Dans ce contexte, les contrats de prêts accordés par les banques commerciales à leurs clientèles devront être couverts par des dépôts d’épargne de terme aussi long. Il s’agit là d’une révolution pour les banques qui devra se faire par étapes afin de leur permettre de préserver leur solvabilité.

Ce retour à la Banque centrale du pouvoir de création monétaire rendra alors impossible toute création monétaire autre que celle qu’elle émet. Il supprimera en conséquence les déséquilibres résultant du financement d’investissements à long terme par des emprunts à court terme qui aboutit, in fine, à faire reposer l’activité économique sur une montagnes de dettes, source d’instabilité et de graves distorsions dans la répartition des revenus. Il permettra de maîtriser le volume de la masse monétaire souhaitée, les émissions et les annulations de la monnaie, et le contrôle par l’opinion publique et le Parlement de la politique monétaire, enfin il rendra à la collectivité les gains provenant de la création monétaire

Mais surtout, le retour à la société civile du pouvoir d’émission monétaire lui permettra d’initier une réforme humaniste et moderne de distribution des revenus par l’instauration d’une économie créditrice – ou de crédit social – dépassant les modèles obsolètes d’économie d’endettement et d’économie de marchés financiers.

Cette réforme d’économie créditrice consistera à créditer périodiquement les agents économiques, c’est-à-dire les familles (afin de soutenir leur consommation), les entreprises (en compensation d’ajustements sociaux accordés à la collectivité), et les organismes publics (pour financer leurs budgets de croissance et de développement), d’un revenu monétaire additionnel. Ce revenu additionnel de crédit social viendra se substituer à la monnaie de crédit bancaire créée ex nihilo. Il instaurera un nouvel arbitrage social entre les revenus du travail et les revenus du capital, et permettra de contenir, voir de supprimer les effets d’aubaine et les rentes de situation qui y sont, souvent, intrinsèquement mêlés.

Economie créditrice, crédit social, dividendes familiaux, ajustements sociaux compensés et investissements collectifs de développement durable.

L’économie créditrice a pour objectif d’alimenter le circuit économique de la production à la consommation d’un crédit social (sans intérêt) en utilisant trois techniques de distribution non marchande complémentaires. Ce crédit social se répartit auprès des agents économiques (ménages, entreprises, Etat) :

· en distribuant à tous les citoyens des dividendes familiaux. Ce sont des revenus inconditionnels, indépendants des autres revenus perçus. Ils augmentent le pouvoir d’achat de chacun, qu’ils aient ou non un emploi rémunéré, qu’ils soient jeune ou âgé, actif ou inactif, riche ou pauvre. Revenus familiaux, ils recouvrent évidemment le concept de revenu maternel. Ils réduisent les écarts de revenus et améliorent la cohésion sociale. Leur pouvoir d’achat est annulé périodiquement par une reprise monétaire sur chaque vente puis réinjecté..

· en compensant des ajustements sociaux. Les prix de certains biens et services peuvent être ajustés afin de les rendre accessibles à tous. Ainsi, quand la valeur d’usage s’éloigne de la valeur marchande, des ajustements sociaux peuvent être nécessaires. Ils seront compensés aux fournisseurs par des crédits sociaux dont le volume, la durée et l’éventuel renouvellement seront déterminés par contrats. Ce pouvoir d’achat sera annulé comme précédemment après consommation du bien ou service concerné par une reprise monétaire sur l’ensemble de la consommation.

· en finançant des investissements collectifs de croissance et de développement. L’éligibilité des investissements à un financement par crédit social sera assujettie à des critères sociaux, économiques et environnementaux, notamment de développement durable, d’usage collectif ou social, d’amélioration ou d’enrichissement du patrimoine national. Ce pouvoir d’achat sera amorti par la croissance économique.

Le montant du dividende familial sera déterminé par la loi pour que personne ne soit en dessous du seuil de pauvreté monétaire. Les contrats d’ajustements sociaux et de financements d’investissements collectifs durables par crédits sociaux seront établis par les organisations diverses d’administrations locales.

Ces volumes de crédit social seront périodiquement annulés par une reprise sur la consommation (taxe d’épongement) et réinjectés en fonction des nouvelles données économiques (croissance). Ainsi, ils resteront circonscrits à la consommation des biens et services produits, ne pourront s’échapper vers des circuits spéculatifs et ne pourront se concentrer entre les mains des grands fournisseurs.

2. 3- Des obligations de mener des politiques de développement humain et de réduction des pauvretés.

L’instauration d’une économie créditrice permettra d’assurer une cohésion sociale pérenne et de supprimer la pauvreté monétaire. Rappelons que l’on considère comme sous le seuil de la pauvreté monétaire les personnes dont les revenus sont inférieurs à 50 % (définition française) ou 60 % (définition européenne) du revenu médian. Mais la suppression de la pauvreté monétaire n’est pas une fin en soi, elle n’est qu’un moyen. Elle n’est qu’un moyen d’expression de la solidarité sociale. Elle n’est qu’un moyen d’accession au développement humain.

Aussi, après avoir retrouvé la maîtrise de sa politique budgétaire et de sa politique monétaire, l’Union européenne doit présenter à l’humanité et aux nations tiers un modèle d’expansion et de coopération fondé sur des valeurs d’épanouissement humain et d’entraide sociale. Elle doit par conséquent initier des modèles de croissance économique et sociale qualitative et de développement humain et poser des impératifs de réduction de toutes les pauvretés humaines et sociales.

Il peut s’agir ici d’introduire de nouveaux éléments dans le calcul de la production afin de pondérer la comptabilité purement quantitative des valeurs ajoutées marchandes et monétisées du Produit Intérieur Brut par des indices qualitatifs reflétant la création de valeurs ajoutées, humaines, sociales et environnementales. Ces éléments de calcul existent déjà - notamment l’indice de développement humain (IDH)- mais leur publication ne donne pas lieu à de longs, doctes et sentencieux débats dans la presse car ils n’ont pas pour objectif d’accroître le pouvoir financier ou la rentabilité des capitaux des grands épargnants bien souvent propriétaires de la dite presse et par conséquent faiseurs d’opinions. L’indépendance financière qu’une réforme d’économie créditrice apporterait à l’Union européenne l’autoriserait à se consacrer à l’amélioration de ces valeurs humaines et sociales et à considérer que la qualité de vie sociale des Européens importe tout autant que leur niveau de vie.

L’indice de développement humain (IDH).

L’indice de développement humain (IDH) est un indice synthétique qui mesure le niveau atteint par un pays en termes d’espérance de vie, d’instruction et de revenu réel corrigé. Il fut conçu par le prix nobel d’économie 1998 Amartya Sen et adopté par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 1990.

Depuis, de nombreux indices qualitatifs synthétiques sont apparus avec la volonté affirmée de limiter la suprématie de l’indice de quantification du PIB. Ainsi, les classements selon l’IDH comparés à ceux établis selon le PIB par habitant peuvent donner des résultats très contrastés, ce qui montre bien que la prospérité économique n’est pas un préalable au développement humain.

Le PNUD publie également chaque année un indice de la pauvreté humaine (IPH2) qui permet d’établir des comparaisons entre les pays développés.

L’IPH2 est composé de 4 indicateurs : espérance de vie, niveau d’instruction, pauvreté économique (pourcentage de la population dont le revenu individuel disponible est inférieur à la moitié du revenu médian), et exclusion (pourcentage de la population active sans travail depuis 12 mois au moins).

Dans le même esprit, lors du Sommet de Laeken (Bruxelles) en 2001, les 15 Chefs d’Etat de l’Union Européenne ont fixé une liste de 18 indicateurs de la pauvreté qui permet des comparaisons entre les pays. 10 indicateurs sont dits primaires et les 8 autres (de 11 à 18) secondaires.

Les 18 indicateurs européens de la pauvreté :

1. Taux de bas revenus après transferts avec seuil de bas revenu fixé à 60 % du revenu médian, 2. Répartition des revenus (ratio des quantiles de revenus), 3. Persistance de bas revenus, 4. Écart médian de bas revenus, 5. Cohésion régionale, 6. Taux de chômage de longue durée, 7. Personnes vivant dans des ménages sans emploi, 8. Jeunes quittant prématurément l’école et ne poursuivant pas leurs études ou une formation quelconque, 9. Espérance de vie à la naissance, 10. Auto-évaluation de l’état de santé, 11. Répartition de part et d’autre du seuil à 60 % du bas revenu médian, 12. Taux de bas revenu établi à un moment "t", 13. Taux de bas revenu avant transferts, 14. Distribution du revenu, 15. Persistance de bas revenus (sur la base de 50% du revenu médian), 16. Part du chômage de longue durée, 17. Taux de chômage de très longue durée, 18. Personnes à faible niveau d’études.

L’Union européenne ne doit cependant pas se contenter de publier ce type d’indicateurs de développement humain ou de pauvreté afin de contrebalancer le productivisme aveugle du produit intérieur brut ou la rigidité de ratios financiers très discutables comme ceux du déficit budgétaire ou de l’endettement public rapportés au PIB. Elle devrait également inscrire dans ses textes fondateurs une obligation mesurable, et assortie de sanctions économiques, contraignant les Etats Membres à réduire, année après année, leur taux de pauvreté. Cette obligation pourrait être mesurée à partir des indicateurs reconnus par l’Union européenne en 2001.

Par ailleurs, un rapport de la Commission européenne devrait être publiée chaque année sur les progrès des Etats membres en matière de développement humain afin de créer une saine émulation capable de réduire les pauvretés humaines et sociales.

2.4- Sortir du funeste libre échangisme européen.

La politique commerciale européenne prétend s’inspirer depuis le traité de Rome des thèses ricardiennes sur les avantages comparatifs afin de développer harmonieusement le commerce mondial. Il est évident là aussi que le dogmatisme idéologique a aveuglé la majorité des décideurs confortée par les groupes de pression des industriels et affairistes internationaux. En fait, la théorie des coûts comparés énoncée par David Ricardo [17]avec bon sens voici deux siècles est aujourd’hui dénaturée dans la présentation grotesque qu’en font les partisans d’une mondialisation accélérée dans laquelle l’Union européenne doit s’intégrer. Cette théorie propose, en fait, tout simplement de favoriser les échanges de marchandises possédant des avantages comparatifs permanents. (coûts, qualité, rareté, etc) entre des pays ayant le même niveau de développement économique et social. Dans l’exemple ricardien, l’Angleterre échangeait du drap contre du vin portugais. Il ne s’agissait pas d’ouvrir à tous les vents les frontières à des produits où les avantages comparatifs ne seraient pas définitifs. Il est normal, en Europe, d’échanger des produits exotiques, disons tropicaux, contre des produits européens car nos climats ne permettent pas cette production. Ces avantages comparatifs sont permanents. Et dans ce cas, chacun y gagne. Mais il est anormal et stupide d’obliger des pays de laisser entrer et de favoriser la vente de produits étrangers issus d’activités bénéficiant d’avantages compratifs conjoncturels, passagers, comme c’est le cas dans de nombreux secteurs d’activités économiques notamment l’agriculture ou le textile.

La Politique agricole commune ( PAC) et le libre échangisme

La PAC couvre 40 % du budget européen. Ses subventions représentent 90 % du revenu moyen des exploitations.

La Politique agricole commune (PAC) fut fondée en 1962, cinq ans après le Traité de Rome, sur le principe de la préférence communautaire. Elle favorisait l’agriculture européenne aux importations grâce à des tarifs douaniers incitatifs et à un système de quotas des importations pour les produits non communautaires en provenance de pays tiers.

La PAC permettait des prix garantis, une intervention publique sur le marché (lorsque les prix passaient en dessous du seuil du prix garanti), des aides à l’exportation. Les prix agricoles européens étaient soutenus grâce aux tarifs douaniers les protégeant des importations excessives et aux interventions sur les marchés intérieurs lorsque les prix passaient en dessous des prix garantis.

Mais après le cycle de l’Uruguay du GATT (1986) - l’accord de Marrakech (1994) crée l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui succède au GATT - la nouvelle PAC de 1992 impose la diminution des prix à l’intérieur de l’Union européenne afin de rejoindre ceux du reste du monde. Pour maintenir le niveau de vie agricole, des paiements directs furent établis. mais les aides à l’exportation faussent le marché et instaurent du dumping. Par ailleurs, ce sont les grosses exploitations qui sont favorisées, elles reçoivent 80 % des subsides agricoles. Beaucoup de petits paysans cessent toute activité face aux mouvements de concentration du secteur. Mais en Grande Bretagne, la reine touche 800.000 euros de subventions pour ses domaines agricoles.

Le traité de Rome ne se concevait pas dans le cadre d’un libre échangisme mondialiste. L’Europe devait se construire dans le cadre d’une préférence communautaire, abandonnée à la fin des années 1980. C’est ce que Maurice Allais n’a cessé de nous rappeler [18]. En effet, ce libre échangisme mondialiste compromet l’activité de pans entiers de l’économie européenne et française. Il est fondamentalement anti-européen. Car ces abandons de production génèrent des dommages, certes financiers et industriels, mais aussi humains, psychologiques et sociaux qui dégradent considérablement le niveau de vie, mais également la qualité de vie des populations européennes.

Selon Maurice Allais, il ne doit pas s’agir d’isoler l’Union européenne de la concurrence extérieure “ par un protectionnisme illimité, (... mais) de mettre fin aux effets désastreux d’un libre échangisme sans limite et d’une libération inconditionnelle des mouvements de capitaux.“ En ce sens, la politique commerciale de l’Union européenne devrait se refonder sur son principe initial de la préférence communautaire dénoncé par le traité de Maastricht, ce qui implique une protection adéquate et équitable vis à vis des importations des pays tiers particuliérement génératrices de chômage, de délocalisations et de destabilisations sociales.

Comment, par ailleurs l’Union européenne peut-elle prétendre au libre-échange alors que certains pays protègent leur production ou réduisent volontairement la valeur de change de leurs monnaies. Du coup, la valeur de leurs exportations en euros diminue et celle de notres augmentent.

2.5- Instaurer un nouvel étalon monétaire international capable d’amarrer les devises pour assurer des conditions équitables de commercer.

La Conférence de Bretton Woods (1944, Etats-Unis) instaura un système monétaire international (SMI) autour d’une monnaie nationale (utilisée dans son pays pour les transactions), le dollar, qui était aussi monnaie internationale (utilisée par le reste du monde pour son commerce extérieur, et comme monnaie de réserve – de garantie – par l’ensemble des Banques centrales). Cette monnaie servait d’étalon, elle garantissait un rapport fixe à l’or, métal rare et inaltérable antérieurement utilisé pour régler les échanges internationaux et garantir la stabilité des monnaies émises[19], de 35 dollars l’once (soit 2,85 % d’once pour 1 dollar). Mais les Etats-Unis achetaient davantage au reste du monde qu’ils ne leur vendaient – ce qui se conçoit si l’on considère que les grandes nations européennes se reconstruisaient après-guerre -, de sorte que leur stock d’or – de loin, le plus important du monde – se réduisit et ne put assurer la couverture or de ses dollars. Le gouvernement américain de Richard Nixon préféra en 1971 rompre le lien fixe entre l’or et le dollar. Depuis, le SMI est un système de changes flottants dans lequel la valeur des monnaies est déterminée en fonction de l’offre et de la demande sur le marché des changes. Résultat, la valeur des devises varie continuellement. Cette variation continuelle crée une instabilité peu propice à l’établissement d’un commerce sain mais incite au jeu spéculatif. Le système de changes flottants a ainsi favorisé les opérations de spéculations sur les devises et les autres actifs financiers. Le volume des flux financiers transfrontaliers quotidiens est aujourd’hui 50 fois plus élevé que celui des flux commerciaux d’échanges de biens et services.

Changes fixes = la valeur d’une unité monétaire est fondée sur un bien de référence (méral, monnaie, etc) ou étalon légal international.

Changes flottants = la valeur d’une unité monétaire est fondée sur le rapport entre son offre et sa demande sur les marchés monétaires internationaux.

Le système monétaire international a failli. Pourquoi ? En fait, un bien, quelqu’il soit, d’ancrage monétaire, ne peut à la fois servir comme monnaie nationale soumise à une régulation interne, et comme monnaie internationale, soumise à une régulation externe. Et pourtant, dans l’actuel système monétaire international, alors que les monnaies évoluent les unes par rapport aux autres, c’est l’une d’entre elles, le dollar, qui est utilisée comme instrument d’intervention et d’étalon. Cet étalon monétaire, dont la valeur varie dans le temps, ne peut être stable. Il ne peut donc constituer une monnaie d’ancrage puisqu’une ancre ne saurait dériver.

Il convient donc de concevoir un instrument monétaire international qui dépasse les limites des changes fixes et des changes flottants, qui puisse amarrer durablement les monnaies nationales, et qui ne reproduise pas les insuffisances de l’étalon or (à savoir en interne, l’impossibililité de mener une politique monétaire, d’accompagner les besoins de la production, et en externe, la nécessité d’exporter davantage que l’on importe pour faire rentrer l’or indispensable à l’émission monétaire), ou les déficiences d’une monnaie nationale jouant le rôle d’un étalon international (comme dans le cas actuel du SMI). C’est pour cela que nous pensons que l’Union européenne doit innover en la matière, travailler à une rénovation du système monétaire international et le doter d’un instrument approprié comme le proposait Jacques Riboud voici une dizaine d’années ^{^[20]}. Il s’agit de doter le SMI d’un étalon de mesure indépendant du temps, c’est-à-dire de valeur constante, et de l’espace, c’est-à-dire dont l’émission ne dépend pas de la politique monétaire d’un Etat. Remarquons tout d’abord que de tous les systèmes de mesure, seul le système monétaire n’est pas doté d’une unité de référence indépendante du temps et du lieu. C’est pourquoi une monnaie d’ancrage ne peut pas être une monnaie nationale, nominale, dont la valeur dépend du temps. Elle ne peut être qu’une monnaie définie comme constante. Cette monnaie d’ancrage doit donc être une monnaie constante, de référence internationale, capable de préserver la pertinence d’un système de changes fixes, mais révisables, sans en connaître les contraintes.

Ce nouveau système monétaire international pourra ainsi s’articuler autour de deux ou trois monnaies constantes, de référence internationale, par exemple le dollar stable, l’eurostable et le yen stable, voire le yuan stable, si la Chine devient le grand pôle d’activités économiques qu’elle ambitionne de devenir ^{^[21]}. En effet, en raison des disparités économiques, mais également sociales et culturelles, entre les régions continentales, une répartition en plusieurs zones monétaires peut sembler préférable à une zone unique internationale. L’Union européenne pourrait ainsi présenter l’ " eurostable " - ou euro constant - dont la vocation serait de devenir l’étalon monétaire recherché depuis l’abandon de l’étalon or.

L’euro constant se définira comme “un numéraire de transaction externe possédant une valeur réelle indépendante du temps et du lieu”, et par conséquent, parfaitement stable. Forme constante de l’euronominal, sa valeur pourrait être, remarque Jacques Riboud, “celle de son jour d’origine choisi comme point de départ des indices de prix ”. Sa valeur serait donc égale à celle de l’euronominal multipliée par l’indice du prix du jour.

Par esemple, prenons pour date de référence de l’euro constant celle de la création de l’euro nominal, le 1^er janvier 1999, après fixation définitive des parités européennes (égal à l’ancienne valeur de 6,55957 francs).

Si au 1^er janvier 2006, l’indice de prix est de 117, 5 contre 100 à la date de référence, il faudra 1,175 euro pour se procurer 1 euro constant.

Si 1 euro nominal vaut, à cette date 1,05 dollar, il faudra 1,233 dollar pour se procurer un euro constant.

Cette valeur serait matérialisée par la conversion à vue de l’eurostable en euro nominal, au taux de conversion du jour, sans qu’il ne soit nécessaire d’émettre des billets ou des pièces en euros constants. Des certificats en euros constants pourront être émis par la BCE ou par des banques commerciales membres du réseau européen en contrepartie d’euros nominaux ou de devises convertibles, acceptées, au cours du jour fixé par la BCE, en fonction des cours sur le marché de l’euro et de l’indice des prix. Mais bien évidemment, ces banques commerciales membres du réseau européen devront en garantir une couverture intégrale en euros nominaux ou en devises convertibles car la BCE ne leur assurera aucun prêt de dernier ressort. Cette règle énoncée par Jacques Riboud devient bien évidemment une redondance avec un taux de couverture intégral de tous les dépôts bancaires en monnaie centrale.

Les euros constants ne pourront ainsi être émis que contre une contrepartie équivalence en devises détenues par la BCE et les banques secondaires membres. Mais seule la BCE, par le biais d’une Caisse centrale en euro constant, pourra bénéficier d’un plafond illimité.

L’euro constant pourra ainsi devenir un médium de transaction et de réserve international recherché et un instrument privilégié d’intervention et de compensation des Banques centrales. Tous les mouvements entre les Banques centrales pourront ainsi s’exprimer en euro constant, monnaie de réserve internationale, ce qui supprimera la spéculation entre devises sur les marchés [22]. La seule spéculation qui restera possible concernera l’évolution du cours de chaque monnaie en euro constant. Le taux de conversion entre les monnaies nationales et cette unité monétaire seront bien évidemment des taux de change fixes, mais révisables.

L’euro constant est un numéraire d’usage externe et de valeur constanrte.

· L’euro constant est indépendant du temps : il échappe aux contraintes internes d’une monnaie nominale dont la valeur (ou le pouvoir d’achat) résulte du rapport entre sa quantité et celle de la production, puisqu’il est exclusivement interne.

· L’euro constant est indépendant du lieu : monnaie exclusivement externe, il ne circule pour transaction sur aucun territoire national entre deux résidents. Il échappe aux contraintes externes d’une monnaie nominale, dont la valeur marchande résulte du solde de la balance des paiements du pays qui l’émet, puisque c’est une monnaie constante.

2.6 - Mutualiser les avantages comparatifs. La mutualité sociale.

L’établissement d’un nouveau système monétaire international de changes fixes autour d’un étalon indépendant du temps et du lieu, l’euro constant, véritable ancre monétaire, permettra d’offrir au commerce extérieur un cadre stable et impartial. Mais il n’éliminera pas les conséquences destructives du libre-échangisme. Par ailleurs, le protectionnisme ne peut être une réponse durable, il ne se conçoit pas dans la durée, il a pour mission de permettre à certains secteurs et activités protégés de rattraper le retard de développement qu’ils ont par rapport à ceux, plus évolués, des autres pays. C’était la théorie de Friedrich List ^{^[23]} selon laquelle chaque peuple bénéficie d’un cycle de développement économique qui lui est propre et qui l’oblige à un " protectionnisme éducateur ". Mais ce protectionnisme éducateur ne pouvait être que temporaire car l’objectif devait rester l’unité des nations "par la plus grande égalisation possible des niveaux de culture, de civilisation, de bien-être, de l’industrie, des nations les plus importantes de la terre ", afin d’autoriser des échanges commerciaux harmonieux.

En effet, on sait qu’un protectionnisme prolongé et généralisé freine la concurrence, le progrès technique et la productivité, crée des situations de monopole qui offrent des rentes aux producteurs qui en bénéficient. Il ne permet pas de réduire les prix ni de diversifier l’offre de marchandises et n’engendre pas de demande supplémentaire. En ce sens, il ne favorise pas la croissance économique.

Mais le libre échangisme, fut-il modéré, a également de graves inconvénients. Si les produits importés sont moins chers que les produits nationaux, les salariés doivent pour conserver leur travail en face de la concurrence étrangère, subir des réductions de salaire. Par ailleurs, quand la nation est davantage importatrice qu’exportatrice, son stock de capitaux diminue. Sur son marché monétaire, la raréfaction de l’offre fait monter les taux d’intérêt ce qui attire les investisseurs étrangers. Ces intérêts, servis à l’étranger, réduiront encore son stock de capital. Mécanisme que Pierre Joseph Proudhon avait dénoncé dans une formule lapidaire : " La richesse nationale, expatriée, rentrera au pays, apportant la domination étrangère et le paupérisme. Peuples importateurs, peuples exploités " ^{^[24]}. Formule toujours bien actuelle si l’on mesure l’importance de cette dépendance à l’étranger à l’aune de la capitalisation boursière. Aussi, afin d’annuler les inconvénients du protectionnisme et du libre-échangisme et d’en équilibrer les avantages aux uns et aux autres, il avait tracé les voies d’une théorie de la mutualité sociale. Cette théorie devrait inspirer les échanges de l’Union européenne avec le reste du monde et poser les bases d’une nouvelle organisation mutuelle du commerce.

De quoi s’agit-il ? Il s’agirait de mutualiser les avantages retirés de l’échange entre deux pays afin de ne pas léser l’activité ou le secteur du payx exportateur (comme le fait le protectionnisme), ni pénaliser ceux du pays importateur (comme le fait le libre-échangisme), en appliquant une taxe sur les exportations (le protectionnisme fait l’inverse). Le produit de cette taxe sur les exportations viendrait financer les pertes à gagner des producteurs du pays importateur de sorte que les avantages de l’un viennent compenser les inconvénients de l’autre.

Cette théorie s’oppose donc au dumping classique qui s’applique à réduire les prix nationaux sur les marchés extérieurs, comme au protectionnisme tarifaire qui consiste à taxer les produits importés.

Des accords de mutualité commerciale devront donc être élaborés entre l’Union européenne et un certain nombre des pays traditionnellement en commerce avec elle afin de présenter une zone d’échanges internationaux de force à prospérer ensemble et à dénoncer les accords de l’Organisation mondiale du commerce. Nous pensons ici particulièrement aux pays méditerranéens et africains, aux pays francophones ainsi que d’une façon générale aux pays qui partagent nos valeurs européennes.

Techniquement, il conviendra de cerner, sur chaque marché intérieur, les rentes de situation différentielles qui influencent les prix des marchandises. Par exemple, la valeur d’un bien ou d’un service va dépendre du prix du travail, du temps et des dépenses que sa réalisation nécessite. Ces rentes seront naturellement intimement dépendantes des capacités de production propres à chaque pays, qu’il s’agisse de la productivité du sol, du travail, du capital, de l’accumulation des savoirs, des techniques ou des ressources. Ces rentes de situation différentielles, spécifiques à chaque pays, seront ensuite déterminées et quantifiées de façon mutuelle, puis réparties pour moitié entre le pays exportateur et le pays importateur afin d’équilibrer les conditions de l’échange dans un ordre de mutualité commerciale. Le produit d’une taxe de compensation égale à la moitié de la valeur de la rente différentielle attachée à la marchandise exportée sera versé à la branche productrice de la même marchandise du pays importateur.

Un exemple de mutualité commerciale.

Par exemple, si un pays produit une quantité de blé en un jour de travail alors qu’un second pays produit la même quantité de blé en deux jours de travail, le premier bénéficie à l’exportation d’une rente de situation sur le second égale à un jour de travail. En application d’un accord de mutualité commerciale, un impôt de compensation viendra répartir cette rente sur les deux pays. Le premier taxera son blé à l’exportation pour qu’il passe de 1 à 1,5 jours de travail, et cette taxe sera versée au second. Le pays importateur pourra ainsi baisser le prix de son blé sur le marché national de 2 à 1,5 jours de travail et en compenser la différence par la taxe perçue ^{^[25]}.

En effet, nous estimons comme Proudhon, que le produit de ces taxes de compensation sur les exportations doit revenir directement aux producteurs des pays importateurs, à leurs corporations ou à leurs syndicats, et ne doit pas être versé à leur Etat qui, en l’occurrence, s’octroyerait des ressources qui ne lui reviennent pas. En la matière, l’Etat n’a pas la compétence requise pour gérer et administrer la mutualité commerciale qui découle davantage de l’autorité des chambres du commerce. Si les Etats doivent être les garants de cette organisation mutuelle du commerce, ils n’ont pas à la gérer.

2.7- Une chambre de compensation internationale pour recycler les excédents financiers.

Mais comme on le sait, dans une économie qui reste ouverte, les flux entrants et sortants ne sont pas uniquement commerciaux, ils sont également humains et financiers. Ces flux financiers peuvent créer de graves déséquilibres et nuire au développement économique mondial, en générant des déficits, et inversement, des excédents, durables, des balances des paiements chez les uns et les autres.

Le mécanisme de compensation que je présente ici s’inscrit dans le prolongement de la proposition de mutualité commerciale précédente. Il a pour objectif d’utiliser les excédents financiers d’une partie du monde au financement du développement de l’autre partie. Cette proposition de l’économiste P. Davidson de 1994 [26] s’inspire de l’idée de John Maynard Keynes d’une chambre de compensation internationale qu’il avait présenté en 1944. Cette proposition est fondée sur un système international de compensation monétaire qui s’articule autour d’une chambre de compensation internationale gérant une monnaie de réserve (Unité monétaire de réserve internationale qui pourrait être une spécificité de l’euro constant si la communauté internationale l’accepte). Les Etats adhérents à ce système international de compensation monétaire dont la balance des paiements est excédentaire auront l’obligation de consacrer leurs excédents au développement de l’économie des pays adhérents dont la balance des paiements est déficitaire.

Chaque Banque centrale des Etats adhérents à ce système pourra obtenir ces unités monétaires de réserve internationale en échange de leur propre monnaie, à hauteur de leurs déséquilibres. Monnaie de réserve internationale, ces unités monétaires ne s’échangeront par conséquent qu’entre Banques centrales et ne circuleront pas dans le public. Ils ne pourront donc pas être inflationnistes. puisque s’ils étaient émis en trop grand nombre, ils resteraient dans les écritures de la Chambre de compensation internationale, tout comme les excédents d’or restaient jadis dans les Banques centrales.

Chaque pays adhérent à ce système de chambre de compensation internationale devra s’engager à respecter une discipline commune dont tous seront bénéficiaires. Les pays dont la balance des paiements est excédentaire devront utiliser leurs excédents, soit pour acheter les biens et services, soit pour investir, soit encore pour fournir une aide financière à un autre pays adhérent dont la balance des paiements est débitrice. Les unités de réserve monétaire détenues par la chambre de compensation internationale pourraient également être utilisées dans des conditions et pour une période définies afin de financer des microcrédits délivrés par les Banques centrales dans certains pays aidés à de petits entrepreneurs.

L’objectif recherché par ce système de chambre de compensation internationale et de monnaie de réserve internationale serait d’interdire à un pays donné qui épargne trop de freiner la demande des autres pays. Ce système permettrait de réinjecter les excédents financiers internationaux dans le circuit économique et de les utiliser pour accroître le PIB mondial de façon plus homogène en soutenant l’économie des pays moins avancés, notamment asiatiques et africains et de permettre ainsi d’en fixer les populations qui travailleraient à leur développement.

2.8 – Pour conclure.

Il est évident que ces dernières mesures - instauration de l’euro constant, nouvel étalon d’ancrage monétaire, d’une organisation de mutualité commerciale et d’une chambre de compensation monétaire internationale – exigeraient sans doute des accords internationaux et le consentement de la communauté financière. Mais face au développement des pratiques économiques et financières maffieuses, à l’explosion des flux migratoires et à l’émergence de nouveaux empires économiques broyant les dernières solidarités sociales, un groupe de pays associé à l’Union européenne pourrait

avoir assez de poids sur les marchés mondiaux pour imposer de pareilles valeurs de coopération et de développement mutuel.

Il importe cependant que l’Union européenne retrouve au préalable sa liberté de politique budgétaire et de politique monétaire afin d’implanter sur ses territoires les conditions d’une croissance économique pérenne et d’instaurer les bases d’une nouvelle répartition des revenus, de cohésion sociale, autour d’une économie créditrice. Puis de soutenir au plus près possible de l’homme, les pays qui lui sont historiquement liés.

Janpier Dutrieux (2006)

[1] - Les 10 nouveaux pays qui ont intégré l’Europe depuis le 1^er mai 2004 ne représentent que 8,8 % du PIB des quinze, pour 70.000 milliers d’habitants.

[2] - Perversité dénoncée par Aristote qui s’inscrit dans la poursuite d’un comportement contraire à l’ordre économique naturel et consiste à acquérir de la monnaie pour elle-même.

[3] - L’Europe, ses fondements, aujourd’hui et demain. Cardinal Joseph Ratzinger, éditions saint-augustin, mai 2005.

[4] - Jean-Claude Barreau, Guillaume Bigot, Toute l’histoire du monde, Fayard 2005 ;

[5] -Alexandre Marc, Fondements du fédéralisme, LHarmattan 1997.

[6] - En France, la loi bancaire (1984) a ouvert le marché monétaire aux agents non bancaires (billets de trésorerie), puis vint la suppression du contrôle des changes. Ensuite les banques elles-mêmes ont de plus en plus eu recours aux titres pour se financer, ce fut le phénomène de titrisation.

[7] -Les éconoclastes. Petit bréviaire des idées reçues en économie. Le découverte 2005.

[8] - La Commission européenne est issue de la fusion des exécutifs de la Communauté européenne charbon acier (CECA), de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Politique agricole commune ( PAC).

[9] - Les Fonds structurels de l’Union ont pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale des régions européennes avec notamment le Fonds européen de Développement Régional (FEDER) créé en 1975, le fonds régional FEDER, le fonds social FSE, le fonds agricole FEOGA et le fonds de la pêche l’IFOP. Cependant, malgré ces aides, les disparités entre les régions riches et les régions pauvres de l’Union s’étaient encore accrues en 1999 (L’europe sans frontières, Lettre d’octobre 1999 de la Commission européenne, DGICCA).

[10] - Les stabilisateurs automatiques sont des mécanismes spontanés qui régulent automatiquement l’activité économique. Par exemple, en période de croissance économique, le volume de l’impôt s’accroît sans que sa pression n’augmente, concourt à stériliser la demande et engendre une déflation automatique. A défaut de stabilisateurs automatiques, une politique budgétaire contracyclique, ou anti-cyclique, permet d’atteindre la même régulation. En période de croissance économique, le remboursement accéléré de la dette publique réduira les risques inflationnistes et inversement.

[11] - art. 7 du traité de Maastricht.

[12] - Tovy Grjebine, Recession et relance, Economica 1984.

[13] - avec Kt = Ko (1+i)ⁿ ou Kt capital à terme, Ko capital de depart, i intérêt pour 1 et n nombre d’années.

[14] - Selon l’expression de Maurice Allais, prix Nobel d’économie 1988 in La réforme monétaire, Hermann 1976.

[15] - Irving Fisher, 100 % money, 1933.

[16] - Avec un taux de 2,5 %, nous aurons 1/0,025 = 40 fois la monnaie de base centrale.

[17] - David Ricardo, On the principles of political economy, 1817.

[18] - Maurice Allais, Combats pour l’Europe, 1992-1994, Clément Juglar 1998.

[19] - Le billet de banque fut échangeable en France contre son poids en or jusqu’en 1914.

[20] - Jacques Riboud, Un mécanisme monétaire avec l’euroconstant (l’Eurostable). Unité d’ancrage et de référence invariable. Monnaie de paiement et de réserve internationale. Clé de la stabilisation des changes (PUF diffusion, Centre Jouffroy pour la réflexion monétaire, Collectionde la revue politique et parlementaire, 1996).

[21] - L’euro stable pourrait être la monnaie d’ancrage européenne, le yen stable l’asiatique, et le dollar stable l’américaine, ce dernier est déjà imaginé sous le nom de " Phoenix " (" The economist " du 9 janvier 1988).

[22] - La proposition initiale du groupe ATTAC (Association pour la taxation des transactions pour l’aide aux citoyens) inspirée de l’idée de taxation des mouvements de capitaux à court terme du prix Nobel James Tobin devient dés lors inutile.

[23] - Friedrich List (1789-1846), Système national d’économie politique, 1841.

[24] - Pierre Joseph Proudhon, Système des contradictions économiques ou Philosophie de la misère, 1846.

[25] - Cf. Myriam Geay, " Proudhon et le commerce international ou comment internationaliser le progrès social ", Archives Proudhoniennes 1996.

[26] - P. Davidson, « Post keynesian macroeconomic theory » (Edward Elgar Publishing 1994),