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Le point sur l’économie souterraine

1er 2009 par Janpier Dutrieux

L’augmentation des flux internationaux de capitaux a entrainé le développement de commerces illégaux, de dissimulation de capitaux et de blanchiment de fonds. On estimait en 2005 le volume de ces transferts illégaux à environ 5 % à 7 % du PIB mondial. Un écart de plus en plus important s’observe en rapprochant les actifs internationaux (capitaux utilisées à l’achat d’actions, d’obligations, de délivrance de prêts, etc) aux passifs (montants des actions et des obligations achetées, des prêts recus), De fait, les statistiques officielles ne permettent pas de recenser dans les activités bancaires internationales les mouvements financiers des centres off shore [1], les transferts de capitaux effectués d’une place à l’autre entre les groupes maffieux et terroristes [2].

De nombreuses statistiques ont démontré le développement de ces transactions douteuses. Le rapport 2001 de l’Institut des Hautes Etudes de la sécurité intérieure, relatif aux désajustements de la balance des paiements mondiale, révélait que « le monde pris dans son ensemble connaît un déficit substantiel en compte courant. » Ce déficit est passé de 3 milliards de dollars en 1970 à 64,7 en 1998, avec certaines pointes atteignant 195 milliards de dollars. Entre 1977 et 1989, c’est plus de 800 milliards de dollars (873 milliards. d’euros) qui ont disparu des comptabilités nationales. Ils furent 1000 milliards de dollars supplémentaires (1072 mds. d’euros) entre 1989 et 1998.

Les capitaux terroristes mafieux peuvent aussi bien provenir de circuits légaux, associatifs, caritatifs, qu’illégaux. Ces réseaux s’alimentent au grand banditisme, aux revenus de la drogue, à l’impôt révolutionnaire ( c’est le racket), aux détournements de fonds publics et à la spéculation boursière.

Le chiffre d’affaires de ces activités illicites constitue un nouvel instrument statistique, le Produit Criminel Brut (PCB) estimé entre 800 et 900 milliards de dollars (870 à 877 milliards d’euros) à la fin de la décennie 1990, soit l’équivalent du PIB chinois de l’époque. Selon l’ouvrage de référence « Un monde sans loi [3]« : « En 10 ans, ce sont au bas mot 3000 milliards de dollars (3227 mds. d’euros) qui ont été accumulés par les mafias dans le monde ».

Le financement des mafieux et du terrorisme (en 2000)

1- L’impôt obligatoire, affecté à « la cause », est consenti ou non consenti, avec racket, rançon, chantage, sabotage.

2- Les réseaux de la criminalité organisée :

- le trafic de la drogue : un marché de près de 400 milliards d’euros, soit 8 % du Commerce mondial selon le Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des drogues (Pnucid).

Ce trafif florissant en Colombie (notamment avec la plantation de cocaïne profitant à la guérilla mexicaine des Forces armées révolutionnaires de Colombie), et dans la région du Croissant d’Or d’Afghanistan, du Pakistan, et d’Iran ( riche en champs de pavots) alimente le terrorisme international.

- le trafic des médicaments, chiffré à 13 milliards d’euros par l’OMC, dont l’ecstasy, la kétamine, et autres drogues de synthèse et médicaments de confort.

- les contrefaçons commerciales, qui, selon le ministère de l’économie et des finances, couvriraient entre 3 % et 9 % du commerce international, soit 25 à 75 milliards d’euros l’an.

- des trafics divers comme les déchets toxiques, les diamants et le pétrole.

Les mafias utilisent les facilités offertes par la mondialisation avec la mobilité des capitaux..Les juges dénoncaient en 2000 la lenteur des procédures légales face à la rapidité des transactions illégales Cinq minutes suffisaient alors pour déposer un million de d’euros aux Pays Bas, cinq autres minutes pour les transférer sur un compte néerlandais, cinq autres encore pour le transférer sur un compte en Suisse. Uen journée était largement suffisante pour aller dans ce pays, solder le compte, traverser la rue et en ouvrir un autre dans un autre établissement. En revanche, un juge devait attendre six mois pour obtenir une commission rogatoire aux Pays Bas, presque un an en Grande Bretagne, près de six mois encore en Suisse, pour s’apercevoir que le compte en question avait été soldé !

Les mafias ont également intégré les préceptes du libre-échange et de l’Etat minimum pour placer leurs capitaux.Certains Etats répondent à leur deman de. C’est le cas des paradis fiscaux et bancaires

Paradis fiscaux et bancaires

Les paradis fiscaux et bancaires, également appelés centres off shore, sont, selon l’OCDE des juridictions qui ne prélèvent pas ou peu d’impôts et servent aux non résidents pour échapper à l’impôt dans leur pays de résidence. Ils peuvent également favoriser la mobilité des capitaux mafieux. La réglementation minimale et le respect du secret bancaire facilitent le blanchiment de ces capitaux.

Selon le Groupe d’action financière sur le blanchissement des capitaux (GAFI), le nombre des paradis fiscaux a augmenté de 1400 % sur 15 ans de1985 à 2000.

Le GAFI, organisme international créé en 1989 par le G7 pour définir des stratégies de lutte contre le blanchiment des capitaux estimait en 2000 que le blanchiment des capitaux atteingnait 1000 milliards de dollars (910 milliards. d’euros) par an, dont environ 400 milliards de dollars (360 mds. d’euros) du trafic des stupéfiants. Il publia les premières listes des pays dits non coopératifs la même année.

Cependant les réseaux terroristes sont très cloisonnés. Les liens entre les opérations de recyclage de “l’argen sale” et celles d’investissement des fonds recyclés, donc légaux, dans des activités terroristes sont très ténus, voifre inexistants, et de nature différente.

Des « banques correspondantes »ayant pour clientes desétablissements financiers douteux favorisent également le recyclage des fonds suspects. La Banque soudanaise Al shamal Islamic Bank, fondée en 1991 par Oussama Ben Laden, avait pour banques correspondantes et clientes la British Arab Commercial Bank, l’American Express, la Banque Française de l’Orient, la Commerzbank, le Crédit Lyonnais et la Standard Bank qui exécutent ses ordres de paiement. Al Shamar Islamic Bank n’a pas les moyens d’installer des filiales à l’étranger mais préfère utiliser le concours de banques correspondantes prestigieuses, reliques des empires coloniaux. Ce système, totalement informatisé au coût de fonctionnement réduit, permet à des milliards de dollars de traverser chaque jour la planète sans aucune surveillance

Il reste que la réduction, ou pour le moins, la stabilisation de cette économie souterraine et criminelle exigerait l’instauration d’une réelle coopération judiciaire capable de se doter dun pouvoir de sanction et d’exclusion des Etats coupables du commerce international. La création de cette instance se heurte évidemment aux groupes de pression économiques et financiers qui considèrent que la confidencialité des transactions, notamment le sercet bancire, est intrinsèque au droit des affaires.

En fait, la lutte contre le capitalisme mafieux supposerait deux conditions incompatibles avec la mondialisation économique : le retour à la réglementation politique et la volonté de coopération des Etats.

Janpier Dutrieux

[1] - Angliciste désignant un établissement financier installé à l’étranger sur un territoire qui développe un faible niveau de contrôle des transactions et de la fiscalité.

[2] - Alternatatives économiques Hors série n°70, 4^e trimestre 2006.

[3] - Un monde sans loi, ouvrage collectif des juges Bertosse, Dejemeppe, de Maillard, Gialanella, Joly, Van Ruymbeke, Vichnievsky, Stock 1998.